L’activité auto-entrepreneur en France, également appelée micro-entrepreneur, a été lancée en France en 2009 pour les petites entreprises. Une entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d’affaires. Cependant, au fil du temps, de petits changements ont été ajoutés, notamment en 2017. Focus.
Plan de l'article
La formation des artisans
Cette nouvelle année arrive avec son lot de changements avec la formation obligatoire de 5 jours avec le Stage Préalable à l’Installation SPI, la nécessité de figurer sur le répertoire de la Chambre de Commerce De Métiers pour les artisans ou enfin l’ouverture de compte bancaire dédié. Il n’y a pas de tests à la fin de cette formation SPI. Mais l’inscription des entreprises ne peut être complétée si la formation n’a pas été effectuée. Les cours se déroulent uniquement en français et coûtent environ 200 euros.
A voir aussi : Règles et normes à respecter pour un e-commerce en conformité avec la loi
L’augmentation du seuil de chiffre d’affaires
Le régime d’auto-entrepreneur a un chiffre d’affaires annuel maximum, qui varie en fonction de l’activité. Au 1er janvier 2017, cette limite de chiffre d’affaires est légèrement augmentée avec 82 800 euros maximum par an pour le commerce, la revente, les gîtes et les chambres d’hôtes. L’ancien chiffre d’affaires était de 82 200 euros. Les montants de 33.100 euros maximum par an sont obligatoires pour les services tels que les consultants et les activités manuelles. Il s’agit des professions libérales et des activités artisanales. L’ancien chiffre d’affaires était de 32.900 euros.
La loi Sapin 2
Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire dédié à leurs opérations financières. Cette règle visait à lutter contre la fraude et à mieux contrôler les auto-entrepreneurs. La loi Sapin 2 n’impose pas l’ouverture d’un compte professionnel (environ 20 euros par mois), les auto-entrepreneurs peuvent se limiter à un compte bancaire personnel dédié à l’entreprise (environ 5 euros par mois). Cette loi soulage les auto-entrepreneurs, qui présentent un chiffre d’affaires inférieur à 27 400 € vont bénéficier d’une diminution de leurs charges sociales allant jusqu’à 3%. L’article 8 de la loi Sapin 2 apporte la protection et la sécurité aux revenus modestes.
A voir aussi : Transition écologique et enjeux juridiques : les défis des entreprises face aux nouvelles réglementations environnementales
La déclaration des revenus
Le gouvernement français a eu du mal à décider sur la façon de gérer les revenus supplémentaires des individus via des plateformes comme AirBnb, le covoiturage, la livraison de repas ou l’échange de services. En effet, la non-déclaration des revenus est un problème majeur, ce qui conduit à un manque de ressources pour le gouvernement. En 2016, une nouvelle règle a été introduite pour forcer les utilisateurs d’AirBnb à déclarer leurs revenus à l’impôt sur le revenu. La pression est ainsi renforcée en 2017, surtout pour les propriétaires de logements à court terme. La nouvelle loi fait la différence entre une plateforme destinée à partager les coûts et une plateforme générant des revenus supplémentaires comme AirBnb.
