Entre "Autoentrepreneur du Web" dit Le prestataire et Le Client, sont convenues les conditions suivantes :

Article 1 : Conditions de paiement.
A. Packs T20, T50 et T100 : L ’abonnement pourra être réglé mensuellement ou annuellement, sur la base du prix de l’abonnement mensuel ou annuel. Les règlements sont acceptés par paiement "Paypal". Voir également les conditions particulières des packs T20, T50 et T100.

B.Autres packs ou produits : L ’abonnement pourra être réglé mensuellement ou annuellement, sur la base du prix de l’abonnement mensuel ou annuel. Les règlements sont acceptés par paiement "Paypal".

Article 2 : réservé

Article 3 : Durée et conditions d’abonnement.
A - Packs T20, T50 et T100 : La période initiale d’engagement minimum est de 1 an. Après cette période initiale, l'Abonnement peut alors être dénoncé à tout moment par le Client sans préavis.. Voir également les conditions particulières des packs T20, T50 et T100.

B - Noms de domaine : Les noms de domaine sont réservés pour une durée de 1 An. Le client est seul propriétaire de son nom de domaine.

C - Autres produits : L'Abonnement peut être dénoncé à tout moment par le Client, sans préavis.

Le Client peut à tout moment opter pour un autre type de formule d’abonnement, parmi ceux proposés par Le prestataire. Le Client est responsable de l’utilisation de ses codes personnels qui sont strictement nominatifs, personnels et incessibles. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin qu’aucune personne non autorisée ne puisse s’en servir.

Article 4: Résiliation.
Le contrat est normalement résiliable par les deux parties (le Prestataire et le Client) à son terme ( voir article 3). Le contrat sera résilié de plein droit, et le site désactivé, , en cas de non-paiement par le Client des sommes dues au titre de l’abonnement.

Article 5 : Nature du service web du prestataire.
A. Packs T20, T50 et T100 :Le Prestataire en tant que fournisseur de sites Internet fournit :
- la création ou l’aide au transfert sur son serveur du nom de domaine réservé par le client
- Le développement d'un site web lié à un nom de domaine avec les caratéristiques définies dans les conditions particulières du bon de commande.
- Le développement de services optionnels intégrés au site après validation d'un bon de commande complémentaire.
- Un serveur intégré à Internet pour l’hébergement virtuel du site.
- La maintenance en ligne du site et l’assistance technique nécessaire au Client pour accéder au service de courrier électronique.

B. Autres produit :

Article 6 : Conditions des services du Web
Le serveur reçoit et fournit des informations liées au Wold Wide Web. Le Client peut se connecter et utiliser les moyens logiciels et matériels du Prestataire pour l’utilisation de son site. L’usage que fait Le Client des données ou des matériels fournis par Le Prestataire est à la seule responsabilité du Client. Le Prestataire décline et refuse toute responsabilité en ce qui concerne le contenu ou la qualité de quelque information que ce soit résultant du présent service.

SPAM :
AutoEntrepreneur du Web est attaché à une politique de tolérance zéro,sur  la politique anti-Spamming. En vertu de cette politique, nous interdisons le spam, ou toute courriels commerciaux non sollicités. Sont concernés Les clients ou toutes autres utilisateurs sur le Web (y compris les clients, ET / OU TOUT  si le message envoyé fait référence ou mentionne un site hébergé sur le serveur AutoEntrepreneur du Web.
Nous réagissons rapidement et sérieusement aux violations, et nous nous réservons en outre le droit de résilier le service, sans avis préalable, de tout client faisant abstraction de cette politique.

Envoi de courriels commerciaux non sollicités (ou "spam"), cross-posting messages à un grand nombre de groupes usenet, envoyant des messages obscènes ou menaçants lors de l'utilisation ou  se référant à une adresse e-mail ou site Web hébergé par AutoEntreprenru du Web est interdit . Le Compte annulé en raison de spam sera facturé pour "nettoyage" à € 500.
Si vous avez des plaintes ou des commentaires concernant le spam sur notre réseau, les orienter s’il vous plaît par courrier électronique à contact@autoentrepreneurduweb.fr

Article 7 : Exclusion de garantie
Le Prestataire doit s’efforcer de maintenir acceptables les performances des services faisant l’objet du contrat, mais Le Prestataire ne donne aucune garantie implicite ou explicite concernant la commercialisation ou la qualité d’un objet particulier. Le Prestataire ne peut garantir la continuité du service, le service à un moment particulier, ou l’intégrité des données conservées ou transmises par son système via INTERNET.
Le Prestataire ne peut pas être tenu pour responsable de la révélation fortuite ou du détournement ou de l’effacement des données transmises par son système . Il ne peut pas être mis en cause vis à vis du Client ou de n’importe quel autre tiers pour quelque détournement ou dommage qui pourrait en résulter pour le Client ou ses propres clients, y compris, mais non limitativement, les pertes ou dommage de toute nature résultant de la perte de données, l’incapacité à se connecter à Internet ou l’incapacité à transmettre ou recevoir des informations du fait de délais de transmission, de non livraison, ou interruption, que ce soit ou non du fait d’une faute supposée ou d’une négligence du Prestataire .
Il est entendu que le Site développé par Autoentrepreneur du web et mis en ligne sur le Web ne doit être l’occasion d’aucune atteinte au droit et à la décence. Il ne doit en aucun cas être suspecté dans son contenu, de racisme, de négationnisme, de pornographie, de non respect du droit des personnes, d’incitation à la violence, ou aux actes violents ou illicites contre les personnes et les biens. Le Prestataire doit dans le cas de ces abus mettre immédiatement fin à la publication du site sur le Web. Il ne peut pas être tenu pour responsable dans le cas où il tarderait à intervenir pour des raisons techniques, ou pour quelque raison que ce soit.

Le Client est informé que Autoentrepreneur du web procède régulièrement à l'entretien technique des machines et des logiciels (remplacement, maintenance hard, mises à jours et mises à niveau) et peut être amené pour ces raisons à interrompre momentanément les services e-mail, web, SQL SERVER et FTP sans préavis. L'entretien technique est effectué généralement la nuit.

Article 8 : Dédommagement
Il résulte de ce qui précède que Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour les abus d’usage dont le Client serait l’auteur, notamment en matière de violation du droit du copyright ou de quelque défaillance commerciale portant préjudice à un tiers. Le Prestataire n’est tenu à aucun dédommagement vis-à-vis du Client, de l’un de ses collaborateurs ou employés ou de quelque autre tiers que ce soit.

Article 9 : Règlement des litiges
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation de la prestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent accord avant de saisir le tribunal en vue du règlement du litige.