Réglementation Auto-Entrepreneurs - Auto-Entrepreneur du Web

L’Urssaf peut examiner vos obligations légales
- Réglementation
- 28/06/2019
Toute entreprise qui se respecte, doit avoir ses comptes tenus à jour. D’ailleurs, les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les particuliers employant des salariés, les associations, les assurés volontaires payant des cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle Urssaf. Un contrôle peut surgir à chaque instant Le contrôle
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À quoi sert l’extrait KBIS ?
- Réglementation
- 03/06/2019
S’acquitter du paiement de ses impôts est une obligation pour toute personne exerçant une profession. Si pour les employés lesdites taxes sont prélevées sur le salaire, les entreprises en fonction de leurs statuts le sont parfois différemment. Mais, encore faudrait-il qu’elles se soient enregistrées au niveau du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Enregistrement
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Micro-Entreprise : Les plafonds augmentent !
- Réglementation
- 06/07/2018
000 € x 306/365 = 142. Dans notre précédent article de ce dossier, nous soulignions la baisse du nombre de création de micro-entreprises en 2015, mais surtout une tendance qui risquait de se poursuivre durant les prochaines années. PAR RICOCHET >> L’obligation de s’équiper d’un logiciel anti-fraude . Par exemple, si le seuil de 35. Lire
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ACCRE : Comment être exonéré de vos cotisations sociales
- Réglementation
- 01/07/2018
Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers. Restent dues :. Vous serez considéré comme exerçant effectivement le contrôle de la société si :. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné
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Estimer le montant des cotisations au RSI en toute simplicité, avec Capcompta
- Réglementation
- 25/09/2017
Parmi les principaux régimes sociaux au sein de l’hexagone, le régime social des indépendants occupe une place prépondérante avec plus de 6 millions d’assurés et d’ayants droit, parmi lesquels de très nombreux autoentrepreneurs ainsi que les membres de leur famille. Si lors de sa mise en œuvre et des différentes réformes pouvant le concerner, le
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Le calcul de vos cotisations d’autoentrepreneur simplifié avec Capcompta
- Réglementation
- 03/09/2017
Si vous avez fait le choix, eu l’opportunité de créer votre propre entreprise, d’obtenir le statut appréciable d’autoentrepreneur, vous devez alors probablement, désormais, prendre le temps de vous débattre avec des tâches administratives parfois plus que lourdes à gérer. En effet, en dehors de vos activités professionnelles, de la gestion de la relation avec vos
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Auto-entrepreneurs : ce qui va changer en 2017
- Réglementation
- 27/02/2017
L’activité auto-entrepreneur en France, également appelée micro-entrepreneur, a été lancée en France en 2009 pour les petites entreprises. Une entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d’affaires.
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