Lorsqu’on est salarié à plein temps, notre travail semble être un obstacle à notre projet de création d’entreprise. Sachez qu’on peut très bien être à la fois salarié dans une entreprise et avoir sa propre entreprise. Il faut une bonne organisation et une bonne dose de motivation. Avant de vous lancer dans cette grande aventure, nous allons vous résumer dans cet article tout ce que vous devez savoir.
Une possibilité clairement prévue par la loi
Travailler sous contrat privé ne signifie pas renoncer à son projet d’auto-entreprise. La loi permet sans détour de cumuler un emploi salarié, quel qu’en soit le format, avec la gestion d’une micro-entreprise. CDI, intérim, stage : le texte ne fait pas de distinction, chacun peut tenter l’expérience. Seule limite : rester dans le cadre fixé par le statut d’auto-entrepreneur, dont certains secteurs restent inaccessibles.
Être fonctionnaire : un cadre plus strict
Pour les agents publics, la donne change. La possibilité de cumuler avec une activité indépendante existe depuis 2007 mais l’accès reste balisé. Tout dépend du temps de travail hebdomadaire et de l’activité envisagée. Les règles sont nettes : un fonctionnaire à temps plein ne peut pas exercer une seconde activité à plein temps. Si la durée de travail ne dépasse pas 70 % du temps légal, le cumul devient envisageable.
Dans le cas d’un agent public, l’auto-entreprise doit s’inscrire comme une activité « accessoire », exercée hors des horaires de service. Ce statut hybride ne dure pas éternellement : après trois ans, il faut choisir entre rester fonctionnaire ou poursuivre l’aventure entrepreneuriale à part entière.
Activités incompatibles avec le régime d’auto-entrepreneur
Toutes les envies de création ne trouvent pas leur place dans le cadre de la micro-entreprise. Certaines professions réglementées sont expressément écartées. Avant d’entamer les démarches, il est indispensable de vérifier la compatibilité de votre projet avec ce statut. Voici les principales activités exclues :
- Les métiers de santé : impossible, par exemple, d’exercer comme vétérinaire ou infirmier en tant qu’auto-entrepreneur,
- Les professions judiciaires et juridiques, dont avocat ou notaire,
- Les métiers agricoles et les domaines liés à l’assurance,
- Les commissaires aux comptes et experts-comptables.
Si votre projet s’oriente vers l’un de ces secteurs, il faudra choisir une structure juridique différente, comme la SAS, l’EURL ou la SARL.
Vérifier les restrictions de son contrat de travail
La combinaison auto entrepreneur et salarié est prévue par la loi, mais le contenu de votre contrat de travail reste à scruter de près. Plusieurs points méritent attention :
- Clauses de non-concurrence ou de confidentialité : si le secteur de votre future activité est proche de celui de votre employeur, lisez attentivement votre contrat. Même un stage peut comporter ces limitations : il devient alors impossible de se lancer dans le même domaine. Les conventions collectives apportent aussi leur lot de précisions.
- Clause d’exclusivité : cette disposition ne vise que les salariés à temps plein. Si elle figure dans votre contrat, elle vous interdit toute activité professionnelle parallèle, salariée ou indépendante. Rien n’est gravé dans le marbre : un dialogue avec l’employeur peut parfois permettre de lever cette restriction.
- L’obligation de loyauté : même sans mention explicite, cette exigence subsiste. Prévenir son employeur, clarifier que l’activité indépendante ne perturbera ni les horaires ni l’image de l’entreprise, c’est une question de transparence et de respect.
Ignorer ces règles expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et, dans les cas les plus graves, à une demande de dommages et intérêts. Le risque d’une interdiction d’exercer n’est pas à écarter non plus.
Statut social : quelle protection pour les doubles actifs ?
La protection sociale des salariés-entrepreneurs suscite souvent des interrogations. En cumulant deux statuts, on dépend de deux régimes :
- Pour le travail salarié, l’affiliation reste au régime général de la Sécurité sociale. Vous cotisez à la CPAM.
- Pour l’activité indépendante, l’affiliation se fait à la Sécurité sociale des indépendants.
Il faut donc cotiser dans les deux systèmes. Mais attention : la couverture retraite et la couverture santé suivent chacune leurs propres règles.
Focus sur la couverture santé
La couverture santé dépend de la branche qui domine dans vos revenus, celle où les cotisations sont les plus élevées. Voici ce qu’il faut retenir :
- Auto-entreprise en complément : le régime général assure la prise en charge, comme pour tout salarié.
- Auto-entreprise en activité principale : c’est la Sécurité sociale des indépendants qui gère alors votre dossier.
Dans ce schéma mixte, il reste possible de demander à être rattaché à l’un ou l’autre régime pour la gestion des frais de santé.
Et pour la retraite ?
Un régime particulier s’applique aux personnes ayant une double activité. Cela ne signifie pas une retraite anticipée ni un cumul illimité de points. Les deux organismes calculent séparément vos droits selon leurs propres critères, en prenant en compte le chiffre d’affaires pour la part indépendante. Au final, vous percevrez deux versements, chacun selon le mode de calcul habituel.
Impôts : comment déclarer ses revenus ?
Qui dit double activité dit double déclaration. Pour éviter les mauvaises surprises et toute confusion avec l’administration fiscale, chaque revenu doit être déclaré distinctement :
- Revenus d’auto-entrepreneur : ils s’inscrivent sur le formulaire n°2042 C PRO, dans la déclaration complémentaire des professions non salariées. Selon la nature de l’activité, ils relèvent des Bénéfices Non Commerciaux ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Prenez garde : l’option pour le versement libératoire modifie la façon de calculer l’impôt.
- Revenus salariés : ils sont à renseigner dans la déclaration n°2042, rubrique traitements et salaires. La déclaration en ligne reste la solution la plus simple pour respecter les délais.
Créer sa micro-entreprise : mode d’emploi
Une fois l’accord de votre employeur obtenu, la question se pose : comment créer une entreprise ? La marche à suivre n’a rien d’insurmontable : il s’agit d’abord de remplir et d’envoyer un formulaire P0 Micro-entrepreneur accompagné d’une copie de votre pièce d’identité au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette étape se gère aussi en ligne.
Pour les artisans et commerçants, il existe quelques spécificités. Les artisans doivent fournir des pièces supplémentaires pour l’immatriculation au Répertoire des Métiers. Les commerçants, eux, passent par le Registre du Commerce et des Sociétés.
Une fois la déclaration validée, le CFE transmet plusieurs documents à conserver précieusement, dont le numéro SIRET, le code APE et l’extrait K. À ce stade, la création officielle est actée. L’activité peut débuter, mais il reste des démarches à ne pas négliger : la déclaration du chiffre d’affaires, même en l’absence de revenus, et la souscription aux assurances nécessaires.
Accumuler salariat et auto-entrepreneuriat, c’est jouer sur deux tableaux : celui de la sécurité et celui de l’autonomie. Celui qui sait jongler avec les règles, les déclarations et les horaires peut y trouver son compte, à condition d’être prêt à suivre le rythme et à affronter, parfois, la complexité administrative. Au bout du chemin, l’indépendance n’a jamais été aussi accessible, à chacun d’en dessiner les contours selon ses ambitions.
