L’année 2016 est riche en innovation et en changements dans le régime des auto-entrepreneurs, qui sont devenus des micro-entrepreneurs. En dehors de ce changement terminologique, il est intéressant d’étudier les profonds bouleversements qui affectent l’univers des auto-entrepreneurs. Focus.
Le seuil de chiffres d’affaires et les cotisations sociales
2016 est considérée comme l’année de l’innovation et apporte des changements significatifs. Mais les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur restent stables et sont de 82 200€ pour les activités de vente et d’achat de marchandises, d’aliments et d’objets et 32 900€ pour les prestations de services. Ces seuils sont les mêmes que les années précédentes. Ces seuils sont mis à jour tous les trois ans. La dernière réactualisation du seuil date de l’année 2014 et sera modifiée en 2017. L’innovation concerne principalement les auto-entrepreneurs agents publics, avec la loi en gestation sur le statut des fonctionnaires et l’élargissement des activités. Si les auto-entrepreneurs dépassent les seuils de chiffre d'affaires, les plafonds majorés de l’année dernière restent valables : 90 300 euros pour la vente de biens et 34 900 euros pour les autres activités.
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En 2016, une augmentation des taux de cotisation du régime des auto-entrepreneurs est notée. Il s’élève à 13,4 % pour les activités d'achat revente et 23,1 % pour les prestations de services et les activités libérales. Les auto-entrepreneurs peuvent cotiser une somme minimale à condition d’adresser un courrier auprès du RSI. Le montant de prélèvement fiscal libératoire n’a pas évolué en 2016 : 26 764 € par part du foyer fiscal.
La nouvelle appellation micro-entrepreneur
Le terme micro-entrepreneur est utilisé depuis le 1er janvier 2016. En 2020, l’auto-entrepreneur deviendra officiellement le micro-entrepreneur. Les organismes publics, comme l’INSEE ou la Direction de l’information légale et administrative ont œuvré pour ce changement d’étiquette. Certains récalcitrants regrettent cette expression « auto-entrepreneur », qui unit 2 concepts intéressants : l’autonomie et l’entreprise. L’auto-entrepreneur est engagé et prend en main en sa vie professionnelle.
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Le régime de l’auto-entrepreneur a fait longtemps fait preuve de critiques des représentants des secteurs d’activité traditionnels, en dénonçant la complexité et la perte de sa singularité. Mais malgré toutes ces difficultés, il s’est fortement renforcé et constitue aujourd’hui une référence parmi les nombreux régimes de l’entreprise. La naissance de la micro-entreprise présente de nombreuses opportunités pour les auto-entrepreneurs, qui voient peu à peu leurs doutes se dissiper. Ces derniers seront soumis à la même réglementation que les micro-entrepreneurs.
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