Encore appelé micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur peut être défini comme un statut à la portée de tous. Il donne la possibilité de faire l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou encore libérale de manière indépendante. En effet, l’auto-entrepreneur est soumis à des cotisations sociales liées au régime de la microentreprise. De ce fait, il bénéficie d’une protection, peu importe le régime dans lequel il cotise. Pour en savoir plus, suivez-nous.
Plan de l'article
Qu’en est-il de l’assurance maladie et maternité de l’autoentrepreneur ?
Les auto entrepreneurs ont une affiliation au régime général de la sécurité sociale et ils profitent d’une couverture sociale identique à celle des travailleurs indépendants. Il peut s’agir d’une assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, d’assurance invalidité-décès, retraite de base ou assurance retraite complémentaire.
En effet, les frais de santé d’un micro-entrepreneur sont assurés par le régime général dans les mêmes conditions que celles des travailleurs indépendants. Les frais couvrent les soins, les médicaments ainsi que l’hospitalisation.
Lorsqu’il y a des cas de naissance ou d’adoption, il est possible que vous puissiez profiter des allocations telles qu’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Il s’agit en réalité d’une indemnité qui a pour but de compenser le déficit à gagner dû à l’arrêt de travail. Cette dernière est versée d’une période allant de 44 à 104 jours d’arrêt pour une grossesse et sur une période de 86 jours s’il s’agit d’une adoption.
Avant que la somme relative à l’indemnité soit versée, il faut nécessairement que la période de cessation de l’activité professionnelle soit d’au moins 44 jours consécutifs parmi lesquels il doit y avoir au minimum 14 jours précédant le jour de l’accouchement.
L’interruption de l’activité peut être étendue sur une ou deux périodes de 15 jours consécutifs à la demande de la mère.
Par exemple, si le salaire moyen de l’auto entrepreneur est au-delà de 064, 40 euros par an, l’indemnité sera relative à 1/730 ème du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette proportion correspond à 56,35 euros net par jour au cours de l’année.
De ce fait, en l’espace de 44 jours, le micro-entrepreneur pourra percevoir 2 479,40 euros, 3 324,65 en 59 jours et 4169,90 en 74 jours.
Cependant, s’il s’agit d’un cas de grossesse pathologique ou à répétition, l’arrêt de service peut s’étendre à 104 jours et cela correspondra à une allocation de 5 860,40 euros
Dans le cas d’une adoption, la valeur des allocations est de 4 902,45 euros en 87 jours, 7 663,60 euros en 136 jours, 10 030,30 euros en 178 jours et 13 580,35 euros en 241 jours. Cherchez à obtenir des conseils pour souscrire une bonne mutuelle autoentrepreneur.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Si vous êtes entrepreneur, vous percevrez l’allocation forfaitaire de repos maternel en deux tranches. Vous recevrez la première moitié de l’allocation dès la fin du 7e mois de la grossesse et la deuxième moitié juste après l’accouchement. Elle varie selon qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption.
Dans le cas d’une naissance, l’allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 428 euros et dans le cas d’une adoption, elle est de 1 714 euros.
Il faut cependant faire preuve d’attention, car si vous êtes un micro-entrepreneur ayant un niveau de revenu faible, c’est-à-dire 4 046 ;40 euros par an, vos prestations maternité seront scindées par 10.
L’allocation forfaitaire de repos maternel sera de 342,80 euros et l’indemnité journalière sera de 247,94 euros pour 44 jours d’arrêt, 332,47 euros pour 59 jours d’arrêt et 416,99 euros pour 74 jours d’arrêt.
Qu’en est-il du congé de maternité du micro-entrepreneur ?
En ce qui concerne le congé de paternité d’un auto-entrepreneur, il est de 25 jours au plus et peut être étendu à 32 jours s’il s’agit de naissances multiples.
Le congé de paternité est d’une durée minimum de 7 jours et doit être pris en compte dès le jour de la naissance. Les 7 jours sont répartis comme suit : 4 jours de congé paternité et 3 jours de congé de naissance.
La période de l’indemnisation peut être fractionnée en 3 à raison de 5 jours minimum par période. L’indemnité par jour de la paternité du micro-entrepreneur est de 56,35 euros. Ce qui correspond à 1 408,50 euros pour 25 jours d’arrêt et 1 803,20 euros pour 32 jours d’arrêt.
Si votre revenu moyen annuel est en dessous de 4 064,60 euros, l’indemnité sera divisée par 10.
Que dire des indemnités journalières de l’auto-entrepreneur ?
Lorsqu’un auto-entrepreneur est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’indemnités journalières tout comme les travailleurs indépendants.
L’indemnité journalière est fixée à 1/730 ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années d’activité dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Si le revenu annuel moyen est supérieur ou égal à 4 046,40 euros par an, l’indemnité journalière peut être comprise entre 5,635 et 56,35 euros.
En revanche, si le revenu annuel moyen est inférieur à 4 046,40 euros, l’indemnité journalière sera nulle.
Toutefois, les autoentrepreneurs qui souscrivent à une cotisation minimale sur option ont la possibilité de percevoir une indemnité journalière d’environ 22,54 euros.
Depuis quelques mois, un travailleur indépendant n’a plus nécessairement besoin d’être à jour au niveau des cotisations annuelles pour bénéficier des indemnités journalières maladie et maternité.
Cependant, le revenu d’activité pris en compte dans le calcul de l’IJ est celui de l’assiette sur laquelle il s’est acquitté des cotisations d’assurance maladie. Ainsi donc, un acquittement partiel des cotisations implique une baisse des indemnités journalières qui seront perçues par le travailleur.
Qu’en est-il de l’assurance vieillesse du micro-entrepreneur ?
Avant de pouvoir profiter de l’assurance vieillesse en tant que micro-entrepreneur, il faut que le chiffre d’affaires soit pris en compte. En effet, les droits à la retraite de base peuvent être accessibles grâce aux cotisations.
Pour un salarié comme pour un micro-entrepreneur, les prestations d’allocations familiales sont pareilles. En revanche, pour les allocations chômage, les conditions pour y accéder ne sont pas les mêmes. En effet, les travailleurs indépendants pourront profiter de l’allocation chômage si et seulement s’ils remplissent certaines conditions données.
Les travailleurs indépendants ont également la possibilité de bénéficier du droit au chômage.
