Un panneau de chantier est comme une barrière dans un lieu public, dressé généralement autour d’un chantier de construction ou de réaménagement. Le panneau de chantier est employé afin d’assurer la protection du public dans le cadre des travaux sur site. Ce type de panneau est également employé afin d’exhiber les publicités. La loi exige un marquage visuel et physique correct du périmètre du site avant le début des travaux.
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Plan de l'article
Est-ce que le panneau de chantier est obligatoire ?
Le panneau de chantier est obligatoire car il permet d’afficher les données légales. Toutefois, certaines règles sont à respecter. Les panneaux de chantier permettent aux entreprises de réaliser des communications publicitaires sur les lieux des chantiers de construction. Vous pouvez vous rendre sur le site de Ston pour en savoir plus.
Il est obligatoire d’afficher les caractéristiques du chantier ainsi que les permis conformes sur des panneaux d’affichages d’une hauteur minimale de 80 cm. Cela est en effet nécessaire dans le cas d’un chantier de construction de grand niveau. Mais les chantiers de construction pour une maison individuelle ou pour un particulier peuvent également faire l’objet d’un affichage.
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Des informations de sécurité de rigueur, notamment le port du casque, l’interdiction au public ou encore les sens de circulation sur le chantier doivent être affichés sur le panneau d’affichage. Les mentions essentielles que vous devez afficher sont fixées par la législation. Ainsi, le nom du propriétaire, la détermination sociale de l’entreprise du chantier, le numéro du permis de construire officiel ainsi que la date de délivrance de ce dernier doivent être marqués sur le panneau d’affichage avant même l’ouverture du chantier. Ces mentions doivent être marquées même pour un chantier appartenant à un particulier.
Panneau d’affichage de chantier obligatoire
Pendant le délai de tous vos travaux, vous devez obligatoirement afficher un extrait du permis de construire, de l’autorisation d’urbanisme, d’un permis d’aménager ou encore du document officiel CERFA. Cet affichage doit être réalisé dès l’obtention des autorisations d’urbanisme, même avant le début des travaux et cela dans les délais les plus courts.
L’affichage du permis de construire sur le panneau de chantier permet d’informer les tiers quant au permis de construire et de s’opposer à ce dernier. Afin de s’opposer à votre permis de construire, les tiers bénéficient d’un délai de recours litigieux de deux mois à partir de l’obtention de votre permis de construire et de l’affichage de ce dernier.
A quel endroit et de quelle manière placer le panneau de chantier ?
Le panneau d’affichage de chantier doit être positionné sur le chantier de manière à permettre au public d’avoir une bonne visibilité des renseignements contenus sur le panneau en question. Les informations concernant le chantier doivent être visibles pendant toute la durée des travaux. La mise en place des panneaux de chantier permettent au public d’entrer en connaissance d’un permis de construire qui a été délivré. Aussi, le public dispose de la possibilité de consulter l’avis de dépôt de la demande de permis de construire ainsi que l’arrêté qui accorde ou ajourne le permis. Ces informations sont présentées au niveau de la mairie.
Le panneau de chantier contenant l’affichage du permis de construire doit être placé près d’une allée ouverte au public. En effet, le panneau doit être placé sur la limite afin qu’elle soit visible à partir de la rue et non à l’intérieur du chantier éloigné de la limite. L’emplacement du panneau est essentiel afin de rendre le recours des tiers entrepris tardivement non recevable. En effet, la jurisprudence met souvent en avant le choix de l’entreprise de ne pas afficher le panneau de manière claire et visible par le plus grand nombre de personnes.
Dans le cas d’un chantier situé dans une impasse qui n’offre pas d’accès au public, le panneau de chantier doit être positionné à la sortie de l’impasse, c’est-à-dire sur l’allée ouverte au public. Il est important de noter que le projet de construction peut être contesté seulement à compter du moment où le panneau de chantier est mis en place. Les tiers disposent ainsi d’un délai de deux mois afin de contester la décision de l’urbanisme si le projet de construction leur semble gênant.
