La souscription d’une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro n’est pas forcément une obligation pour votre entreprise. Mais elle est fortement recommandée. De quoi il est question et comment fonctionne la responsabilité civile professionnelle ?
Plan de l'article
Responsabilité professionnelle : une protection pour l’entrepreneur
Si vous vous intéressez à l’assurance RC Pro ou responsabilité civile professionnelle, c’est qu’il y a de fortes chances que vous soyez un entrepreneur ou vous envisagez de l’être. Dans tous les cas, comme protection pour les entrepreneurs, la responsabilité civile professionnelle est la meilleure alternative même si elle n’est pas toujours obligatoire.
A lire également : Les informations à savoir si vous voulez bénéficier de la loi Pinel
La responsabilité civile professionnelle, qu’on abrège volontiers RC Pro, est une assurance spécialement conçue pour les entreprises. Elle sert à prendre en charge les dommages que l’entreprise et ses employés peuvent causer à autrui. La RC Pro prend aussi bien en charge la réparation des préjudices subis par un client, un fournisseur ou à un tiers.
Les préjudices pris en charge par la responsabilité civile professionnelle
Les dommages qu’il est possible d’indemniser avec les garanties d’une responsabilité professionnelle sont assez limités, mais pas négligeables. La RC Pro couvre les potentiels dommages qui pourraient être causés par le dirigeant de l’entreprise et ses salariés. Il en est de même des personnes dépendant du chef de l’entreprise comme une personne en mission par exemple.
A découvrir également : Comment conclure un contrat à durée indéterminée ?
Parmi les dommages pouvant être couverts par la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise, on compte les fautes professionnelles, la négligence et le manque de prudence, les conseils qui ne sont pas pertinents ou encore les défauts de conception. On peut distinguer trois grandes catégories de dommages couverts par la RC Pro :
- Les dommages matériels : destruction d’un appareil que vous êtes censé réparer
- Les dommages immatériels : un client a perdu des millions car il a suivi vos conseils de placement
- Les dommages corporels : votre voiture utilitaire blesse un piéton
La RC Pro n’est pas la responsabilité civile d’exploitation
On peut dire qu’avec la responsabilité civile professionnelle, votre entreprise est assurée pour l’essentiel. Un peu comme l’assurance responsabilité civile pour une voiture. Mais les dommages causés à autrui, un client, un fournisseur ou encore un collaborateur, ne surviennent pas toujours dans le cadre d’une prestation.
Disons qu’un livreur pressé de finir sa journée s’est cassé le nez en se cognant sur une vitre du hall du siège de votre entreprise tellement celle-ci est propre. La RC Pro ne peut pas être engagée pour réparer les dommages subis par le livreur. Pour ce genre d’incident, l’entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile d’exploitation ou RCE.
Trouver la meilleure responsabilité civile professionnelle
Pour certains professionnels, la RC Pro est obligatoire. Les professionnels exerçant une profession libérale comme les médecins, les experts-comptables, les avocats sont tenus de souscrire une RC Pro. Il en est de même pour ceux qui sont dans le domaine du conseil en immobilier, en assurance ou encore en voyage.
Le coût d’une responsabilité civile peut être plus ou moins élevé, raison pour laquelle il convient de bien choisir son assureur. Pour trouver la meilleure RC Pro pour votre entreprise, il n’y a pas de meilleure alternative que passer par un comparateur d’assurances pour professionnel.
