Création d’entreprises : quelles sont les démarches juridiques à mener ?

Enfin, votre projet de création d’entreprises est bien élaboré, et vous avez décidé de passer à la phase d’exécution. Autrement dit, l’étude du marché est faite, les financements sont disponibles et il est maintenant temps de créer l’entreprise proprement dite.

À ce stade, quelques inquiétudes se pointent à l’horizon, car vous ne savez quoi faire exactement. Dans cet article, découvrez les différentes étapes à suivre pour la création de votre entreprise sur le plan juridique.

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Choisir un statut juridique

Dès la première phase de création de votre société, il est primordial de vous fixer sur le statut juridique que vous souhaitez lui attribuer.

Ainsi, selon les différentes responsabilités occupées et le régime social de la boîte, vous aurez le choix entre une SARL, une SA et une EI.

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En effet, plusieurs paramètres peuvent influencer le choix d’un statut ou d’un autre. Dans un premier temps, votre choix peut être inspiré d’une envie de séparer vos patrimoines personnels et professionnels.

Et dans un second temps, cette décision peut partir d’une volonté de vous mettre en association ou pas avec des partenaires.

D’autres critères de choix peuvent également être axés sur certaines visions que vous avez pour votre entreprise sur le long terme. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire aider d’un juriste spécialisé en création d’entreprises. À ce propos, vous pouvez voir l’article ici indexé.

Déclarer et immatriculer l’entreprise

Afin qu’une entreprise existe sur le plan juridique, il est primordial de déclarer les activités qui y sont menées. Cette démarche revient également à faire la demande d’une immatriculation qui sera inscrite dans les registres.

Si votre activité est commerciale, vous serez enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est également possible que votre immatriculation soit inscrite au registre spécial des agents commerciaux. Ces deux documents sont tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.

Les artisans quant à eux sont inscrits dans le Répertoire des Métiers. Enfin, le Répertoire Sirene géré par l’INSEE répertorie tout établissement et entreprise sans distinction d’activité et de statut juridique.

Créer l’entreprise grâce au CFE

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l’un des guichets les plus disponibles et les plus simples pour créer votre entreprise. Partenaire aguerri pour la création des entreprises, le CFE regroupe vos documents et les transmet aux institutions concernées.

Ici, il faut préciser que l’un des CFE les plus connus est le guichet-entreprise qui vous permet de suivre une procédure en ligne. Après la soumission de vos dossiers, vous recevrez divers numéros d’identification donnés par l’INSEE. Il s’agit du

  • SIREN ;
  • SIRET ;
  • et du Code APE.

Ceci étant, il faut préciser que certaines démarches de création ne sont pas prises en charge par les CFE.

Les démarches supplémentaires à réaliser par soi même

Excepté les démarches dont se chargent les CFE, vous devrez gérer seule la démarche liée à la domiciliation de votre société. Aussi, il faudra donner un nom à votre entreprise, en tenant compte des activités qui y seront menées.

Enfin, définissez les différentes assurances auxquelles vous devrez souscrire, et choisissez une caisse de retraite pour vos salariés. N’oubliez surtout pas de créer un compte bancaire pour gérer vos transactions.

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