En tant qu’entreprise ayant une activité commerciale en France, vous devez nécessairement avoir une existence juridique. Pour cela, vous devez être immatriculé au Registre de Commerce des Sociétés. Une fois, cela fait, vous obtiendrez un extrait RCS ou K ou Kbis. Découvrez dans cet article comment vous pourrez obtenir cet extrait.
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S’inscrire avant tout au RCS
L’inscription au RCS est importante pour que vous soyez reconnu légalement sur le sol français comme un authentique entrepreneur. Vous ferez cette immatriculation entre le mois qui vient juste avant la date à laquelle vous devez commencer à exercer votre activité et les 15 jours qui suivent cette date. Pour ce faire, il vous faudra vous rendre au greffe du tribunal de commerce ou encore au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre localité. La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) peut également s’en charger. Notons que la CCI et le CFE sont des intermédiaires entre vous et le greffe du tribunal.
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La démarche à suivre
L’inscription au RCS peut se faire en ligne ou par courrier. Pour le premier cas, vous allez vous rendre sur le site infogreffe.fr. Ensuite, vous aurez à remplir le formulaire qui répond à la forme juridique que vous avez choisie pour votre entreprise. Si vous êtes une société, l’on vous demandera de joindre à ce formulaire, un exemplaire des statuts de votre société. En dehors de ça, tous ceux qui veulent immatriculer leurs entreprises au Registre de Commerce des Sociétés devront ajouter au formulaire, les pièces justificatives mentionnées. Par courrier, le remplissage du formulaire ne se fera pas en ligne. Hormis cela, vous suivrez la même procédure pour l’envoi de vos documents.
Que se passe-t-il après cette inscription ?
Vous devez prendre le temps de bien insérer dans votre demande les pièces justificatives qui vous ont été demandées. Dès que le dossier parvient au greffe du tribunal, vous recevrez une réponse dans les 24 heures. L’on peut ici rejeter votre dossier dans le cas où il ne serait pas complet.
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Dans le cas contraire, vous obtiendrez un justificatif d’immatriculation. Ce sera votre extrait RCS. Les personnes morales ou sociétés commerciales obtiendront précisément un extrait Kbis. Quant aux personnes physiques ou entreprises individuelles, elles auront droit à l’extrait K.
Combien faudra-t-il pour avoir l’extrait Kbis ou K ?
Pour avoir votre extrait, vous n'aurez pas à payer grand-chose. En effet, l’édition sur place de l’extrait au greffe du tribunal de tutelle vous reviendra à 2,82 euros. Si vous devez le recevoir par mail, vous aurez à payer 3,53 euros. Ceux qui préféreront recevoir leur extrait par courrier débourseront 4,01 euros.
Rappelons ici que votre extrait ne doit jamais être vieux de plus de trois mois. Les coûts qui viennent donc d’être énumérés seront payés chaque trimestre. Pour recevoir à temps votre extrait et ne pas être retardé dans vos activités, vous pouvez demander qu’on vous l’envoie périodiquement. En ligne, vous aurez à ajouter 1,10 euros de frais d’affranchissement aux coûts précédemment énoncés.
Bonjour à tous. Je m’appelle Pierre, j’ai 26 ans et je suis digital nomade depuis peu. Je vous partage ici tout un tas d’astuces et d’infos qui devraient vous êtres utiles si comme moi vous travaillez sur le web.
