Auto-Entrepreneur du WebAuto-Entrepreneur du Web
Aa
  • Actualités
    ActualitésShow More
    Comprendre le salaire des fleuristes en 2021
    6 juillet 2025
    business plan
    5 idées innovantes de création d’entreprises
    6 juillet 2025
    La marque Venum
    6 juillet 2025
    Quelle est la différence entre un employé et un ouvrier ?
    29 juin 2025
    Les caractéristiques d’une demande de test de paternité en vigueur
    29 juin 2025
  • Business
    BusinessShow More
    Comment calculer une remise commerciale ?
    6 juillet 2025
    Qu'est-ce que le métier d'aide-comptable ?
    Qu’est-ce que le métier d’aide-comptable ?
    6 juillet 2025
    Quelle est la capacité de production d'une entreprise
    Quelle est la capacité de production d’une entreprise ?
    6 juillet 2025
    Personnalité atypique : comment repérer un profil atypique ?
    6 juillet 2025
    Comprendre le design de service : définition, principes et mise en œuvre
    6 juillet 2025
  • Juridique
    JuridiqueShow More
    Différence EI et EURL : comparaison statut juridique SARL
    6 juillet 2025
    Calcul des IJSS et ATMP
    Calcul des IJSS et ATMP
    6 juillet 2025
    Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes handicapés expliquées
    6 juillet 2025
    Cessation d’activité : ce qu’il faut savoir avant de mettre fin à son entreprise
    25 juin 2025
    L’évolution historique et l’usage moderne de « je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » dans le milieu juridique
    29 juin 2025
  • Marketing
    MarketingShow More
    Comment faire pour envoyer des SMS pro par internet 
    6 juillet 2025
    Wriiters : une plateforme de rédaction 5 étoiles !
    6 juillet 2025
    Se démarquer de la concurrence grâce à une communication innovante
    29 juin 2025
    FORTUMEDIA avis : que pensent (vraiment) les gens des formations de Manoah ?
    29 juin 2025
    Augmenter sa visibilité sur Etsy : méthodes efficaces pour réussir
    24 juin 2025
  • Services
    ServicesShow More
    Netcourrier (Net-C) : connexion à la messagerie
    6 juillet 2025
    Comment contacter le Bon Coin : optimiser vos démarches de communication
    6 juillet 2025
    Signer un contrat
    L’assurance RCP : c’est quoi ?
    6 juillet 2025
    Logistique d’approvisionnement : définition, enjeux et processus à connaître
    6 juillet 2025
    Tableau d’exploitation : définition, utilité et principes d’utilisation
    2 juillet 2025
Auto-Entrepreneur du WebAuto-Entrepreneur du Web
Aa
  • Actualités
  • Business
  • Juridique
  • Marketing
  • Services
Recherche
  • Actualités
  • Business
  • Juridique
  • Marketing
  • Services
Business

Affichages obligatoires en entreprise : ce que vous devez savoir

Une entreprise peut être sanctionnée à hauteur de 750 euros si ses affichages obligatoires ne sont pas conformes à la loi. C’est une sanction qui s’évite très facilement puisque de nombreux services proposent actuellement des affiches obligatoires personnalisables. Mais avant toute chose, il convient de connaître au moins le fonctionnement de ces affiches.

Table des matires
Affichage en entreprise : une obligation de l’employeurZoom sur les informations obligatoires en entrepriseLes affichages obligatoires ne s’affichent pas n’importe comment

Plan de l'article

  • Affichage en entreprise : une obligation de l’employeur
  • Zoom sur les informations obligatoires en entreprise
  • Les affichages obligatoires ne s’affichent pas n’importe comment

Affichage en entreprise : une obligation de l’employeur

A lire également : Quelles sont les différentes façons de créer de la valeur ajoutée ?

Pour respecter le droit à l’information des employés, l’employeur doit faire l’affichage et la diffusion de certaines informations. Certaines de ces informations obligatoires doivent obligatoirement être affichées. Les autres peuvent faire l’objet de diffusion avec d’autres moyens de communication.

Le contenu d’un affichage obligatoire en entreprise est sensiblement différent selon la taille de l’entreprise. Les informations qui doivent absolument être affichées sont généralement au nombre de 22 pour les entreprises comptant 1 à 10 salariés. Pour une entreprise de 11 à 49 salariés, d’autres informations comme la CSE ou les élections des membres de la délégation du personnel sont à ajouter. Pour les entreprises de plus de 40 salariés, d’autres informations sont à diffuser.

A voir aussi : Acheter des leads : quel intérêt pour l’entreprise ?

Zoom sur les informations obligatoires en entreprise

Les informations qui doivent absolument figurer sur un ou des affichages obligatoires en entreprise sont celles en lien avec le droit du travail. La première information qui doit figurer sur la liste est celle en rapport avec l’inspection du travail. Elle doit clairement afficher l’adresse et le numéro à contacter d’un inspecteur de travail en cas de besoin. De même, le contact le numéro de l’organisme de lutte contre la discrimination au travail doit également figurer en premier sur l’affiche.

Au même titre que les informations se rapportant à la discrimination, il y a également les informations sur le droit à l’égalité des genres au travail. Dans une autre catégorie d’information, les employés doivent être informés sur les différentes règles et démarches de sécurité. En parlant de règles, le règlement intérieur de l’entreprise doit naturellement figurer sur les affichages. Vous pouvez consulter ici l’ensemble des affichages obligatoires en entreprise.

Enfin, il faut noter que toutes les informations obligatoires ne doivent pas forcément être affichées. Certaines informations peuvent être diffusées par d’autres moyens comme sur le site de l’entreprise ou son site intranet. Les informations portant sur les conventions et les accords collectifs du travail font partie des informations qui ne doivent pas forcément être affichées.

Les affichages obligatoires ne s’affichent pas n’importe comment

Les panneaux d’affichage obligatoires en entreprise doivent idéalement être placés aux endroits les plus fréquentés et à fort passage. Il est à noter que la plupart des informations inscrites sur un affichage obligatoire sont des informations à utiliser en cas d’urgence. Le principe c’est de choisir des endroits qui permettent de mettre les informations bien en évidence. Pour ce faire, choisir des endroits parfaitement éclairés.

Bien qu’il n’y ait aucune loi le stipulant, l’entrée de l’entreprise, les portes de bureaux et les salles d’attente…sont conseillées pour l’affichage obligatoire. Certaines informations comme les interdictions de fumer et vapoter ainsi que les consignes en cas d’incendie sont assez spécifiques. Pour ces informations, on peut ajouter d’autres emplacements plus pertinents. Il peut s’agir des escaliers et des couloirs entre autres.

Lynda 1 décembre 2024

Derniers articles

Juridique
Juridique

Différence EI et EURL : comparaison statut juridique SARL

La responsabilité de l’entrepreneur individuel s’étend à l’ensemble de son patrimoine personnel,…

6 juillet 2025
Services
Services

Logistique d’approvisionnement : définition, enjeux et processus à connaître

Il suffit parfois d’un navire bloqué dans un chenal pour mettre en…

6 juillet 2025

Article populaire

Actualités

Auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2016

L’année 2016 est riche en innovation et en changements dans le régime…

14 février 2024

© 2025 | autoentrepreneurduweb.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok