La micro-entreprise est un régime fiscal qui peut être choisi par un entrepreneur individuel. Il vous permet de bénéficier d’obligations fiscales et comptables réduites. Les micro-entrepreneurs, en ce qui concerne leur couverture sociale, sont affiliés à la sécurité sociale indépendante (ancienne RSI).
Plafond du chiffre d’affaires des micro-entreprises : les bénéfices des micro-entreprises ne sont ouverts qu’aux entreprises ne dépassant pas un certain chiffre d’affaires annuel. Dans cet article, nous revenons aux seuils de chiffre d’affaires applicables et à la conséquence de leur dépassement. Nous saisissons également cette occasion pour revoir les conditions de cumul de l’activité des micro-entreprises et des allocations de chômage.
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Plan de l'article
Résumé :
I/ Comment définir la micro-entreprise ? II/ Cumul des micro-entreprises et chômage : dans quelles conditions est-il possible ?
i/ Comment définir la micro-entreprise ?
micro-entreprise n’est pas une forme juridique, comme c’est le cas propriétaire, LLC ou EURL. Il s’agit d’un régime applicable aux entreprises individuelles. Il s’agit donc d’une sorte de sous-catégorie de l’entreprise individuelle. Mais alors, qu’est-ce que la micro-entreprise La ? Ce programme a été mis en place pour encourager la création d’entreprises et la rendre accessible au plus grand nombre possible de personnes. L’idée est simple : éliminer autant que possible toutes les obligations administratives, comptables et fiscales. Il s’agit donc d’un régime simplifié par rapport à l’entreprise individuelle traditionnelle ou à l’exploitation d’une société. Le micro-entrepreneur peut se consacrer entièrement à son activité et à son développement. Il n’aura pas à passer trop de temps à faire des procédures administratives.
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II/ Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires à respecter ?
L’ option micro-entreprise n’est disponible que pour les activités qui atteignent un certain seuil de chiffre d’affaires. Dans les micro-entreprises, il est également possible de bénéficier de la franchise de TVA. Il sera également nécessaire de veiller à ce que certains les seuils de rotation sont atteints.
A) Micro-entreprise et chiffre d’affaires : quels sont les plafonds ?
Plafond des micro-entreprises 2018 : le gouvernement a considérablement augmenté les seuils maximaux de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de ce régime. Pour les activités commerciales et les activités d’hébergement (hôtel, chambre d’hôtes, gîte rural classé tourisme meublé, tourisme meublé) : 170 000€ de chiffre d’affaires annuel. Pour les services et les professions : 70 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Le plafond de l’AC pour les micro-entreprises pour 2017 était le suivant :
- 82 800€ pour les activités commerciales et d’hébergement ;
- 33 200€ pour les professions et services.
Il peut arriver que l’activité du micro-entrepreneur soit appelée « mixte ». Autrement dit, il comprend les deux activités commerciales. Comment le chiffre d’affaires maximal de la micro-entreprise est-il applicable dans ce cas ? L’activité primaire et secondaire doit alors être déterminé. L’activité principale est celle qui génère le plus de revenus. Par exemple, si une activité soumise au plafond de 170 000 euros est l’activité principale et que l’activité secondaire est une activité de service, le plafond sera de 170 000 euros mais l’activité ne pourra pas générer plus de 70 000 euros de chiffre d’affaires.
Au-delà de ces seuils, l’entrepreneur passera au régime habituel d’entreprise individuelle. Néanmoins, une période de tolérance est prévue par la loi. Ainsi, le micro-entrepreneur peut dépasser le seuil qui lui est applicable une fois par an sans passer au régime d’entreprise individuelle. D’autre part, s’il y a un dépassement pendant deux années consécutives, il ne pourra pas y échapper.
B) Plafond des micro-entreprises : quelles sont les conséquences d’un dépassement de la limite de l’AC des micro-entreprises ?
Quelles règles fiscales s’appliqueront après le passage à l’euro ? L’entrepreneur sera imposé sur le système simplifié d’impôt sur les bénéfices réels à compter du 1er janvier de la année suivant le dépassement. En ce qui concerne la protection sociale, elle sera affiliée au régime social des travailleurs indépendants, à nouveau à partir du 1er janvier de l’année suivant l’année au cours de laquelle l’excédent a été dépassé. L’entrepreneur est notifié par enregistré avec accusé de réception de ce passage au régime social des indépendants. Dès réception de ce courrier, il dispose d’un mois pour contester le basculement avec l’administration.
Il sera soumis à des obligations comptables plus lourdes. Elle devra notamment établir des comptes annuels et tenir des comptes réguliers.
C) Quels sont les seuils de l’AC pour bénéficier de la franchise de TVA de base ?
Le micro-entrepreneur peut également, à condition qu’il ne dépasse pas un certain chiffre d’affaires, exercer en franchise de TVA. Cela signifie qu’ils n’auront pas à facturer la TVA à leurs clients (et ne pourront pas déduire la TVA payée par leurs fournisseurs), ce qui facilitera la tenue d’une comptabilité. Cet élément doit figurent sur toutes les factures qu’elle émet avec la mention « TVA non applicable — article 293 B de la CGI ».
Les seuils d’AC applicables sont les suivants :
- 82 800€ par an pour les activités d’affaires et d’hébergement
- 32 200€ par an pour les services et les professions
Les conséquences du dépassement de ces seuils sont les suivantes : le micro-entrepreneur sera soumis à la TVA et aux obligations comptables connexes.
II/ Cumul des micro-entreprises et chômage : dans quelles conditions est-il possible ?
Trois situations différentes doivent être analysées dans lesquelles le propre entrepreneur peut exercer son activité et percevoir des allocations de chômage : au début de l’activité, pendant l’activité ou après la fermeture de la micro-entreprise.
- Pour démarrer votre entreprise : le créateur peut continuer à recevoir ses prestations de chômage jusqu’à épuisement de ses droits. Le démarrage d’une activité peut entraîner certains coûts. Ainsi, la loi prévoit l’ARCE (Aide à la relance ou à la création d’entreprises). De cette façon, le reste des prestations de chômage est versé sous forme de capital à la fois.
- Le maintien des allocations pendant l’activité : à condition qu’il ne dépasse pas un certain seuil calculé en proportion des revenus gagnés par l’auto-entrepreneur.
- Dans quels cas est-il possible de bénéficier de prestations de chômage après avoir cessé de travailler en tant que micro-entreprise ? Le micro-entrepreneur ne contribue pas à l’assurance-chômage. Le droit aux prestations de chômage qu’il peut recevoir à la suite de la cessation de cette activité découle donc d’une activité professionnelle antérieure. Il peut donc éventuellement récupérer ces droits
Comment sortir du régime des micro-entreprises ? Si le micro-entrepreneur souhaite se retirer volontairement de ce régime, il doit en informer l’administration avant le 1er février de l’année au cours de laquelle il ne souhaite plus être soumis à thisscheme.
