ACCRE : Comment être exonéré de vos cotisations sociales

L’ ACCRE est une aide financière offerte par l’État très fréquemment utilisée pour financer la création d’entreprises ou les rachats.

Contrairement à ce que son nom l’indique, l’ACCRE (Aid to the Chômeurs Creator or Taking Over a Business) n’est pas destiné uniquement aux demandeurs d’emploi.

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De nombreux entrepreneurs peuvent faire une demande d’ACCRE.

Pouvez-vous postuler pour financer votre projet entrepreneurial ? Comment puis-je faire une demande d’ACCRE ? Découvrez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ACCRE.

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Pour qui ?

ACCRE étant l’acronyme de « Aid to the Chômeurs Creator or Reprise a Business », il s’adresse donc principalement aux demandeurs d’emploi :

• Les demandeurs d’emploi au – Au- qui bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier de l’AER (Retourn to Employment Benefit).
• Demandeurs d’emploi non rémunérés inscrits auprès de Pôle emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.

Mais l’aide de l’ACCRE s’adresse à un public beaucoup plus large que les demandeurs d’emploi.

Les conditions

Plus précisément, toute personne souhaitant créer ou prendre en charge une entreprise peut demander l’ACCRE de plein droit, à condition qu’elle remplisse l’une des conditions suivantes  :

• être bénéficiaire de la LSF, de l’Allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• être âgé de 18 à 25 ans ;
• être un jeune de moins de 30 ans qui n’est pas rémunéré ou handicapé ;
• être âgé de moins de 30 ans et être admissible au jeune contrat (ou embauché en vertu d’un contrat) jeune rompu avant sa durée) ;
• être un employé désireux de reprendre la totalité ou une partie de l’entreprise dans laquelle vous travaillez ;
• détenir un contrat de soutien aux projets d’entreprise (CAPE) ;
• être bénéficiaire du libre choix de l’activité ;
• être le fondateur d’une entreprise en cas de catastrophe ou zone défavorisée (ZUF).

Qu’ est-ce que l’aide ACCRE ?

L’ aide ACCRE est une exonération partielle des cotisations de sécurité sociale au cours de la première année de l’exercice (voir détails ci-dessous). Il vous permet également de bénéficier en parallèle d’une supervision personnalisée pendant les premières années d’activité avec des professionnels comme le BGE (via le système public NACRE). L’ACCRE est l’un des systèmes de création d’entreprises les plus connus en France.

Exemptions avec ACCRE

L’ exonération ne s’applique pas à toutes les cotisations de sécurité sociale, c’est pourquoi elle est qualifiée d’exonération « partielle ». L’ACCRE prévoit une exonération totale des frais liés à l’assurance maladie, maternité, décès et invalidité et à l’assurance vieillesse de base. Si vous êtes couvert par un régime d’employés, l’exemption s’applique à la fois aux cotisations des employés et aux cotisations de l’employeur. Les autres contributions (par exemple pour la formation professionnelle) ne sont pas exempté.

Si vous êtes au chômage, ACCRE peut être accompagné de :

• lemaintien partiel des prestations de chômage (AER) pendant une période maximale de 15 mois à compter de la création de l’entreprise ;
• OU le paiement de la moitié des droits d’AER restants par Pôle Emploi. Le premier paiement est effectué à la création de l’entreprise, le second après six mois de fonctionnement. Ce régime de maintien des allocations de chômage porte un nom : il s’appelle l’ARCE (Aides à la relance ou à la création d’entreprises). Des informations supplémentaires et à jour sur la législation peuvent également être consultées à l’adresse http://www.pole-emploi.fr/.

Si vous êtes bénéficiaire de la LSF, de la SSA ou de l’ATA, vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations au cours des premiers mois d’activité.

Deux dernières choses que vous devez savoir sur ACCRE :

• l’ exonération des cotisations de sécurité sociale ne s’applique qu’à la partie de votre revenu d’activité moins de 120% du SMIC (21,119 euros) ;
• l’ exemption est de trois ans au lieu d’un an si votre entreprise est une entreprise autonome. Pour toutes les autres lois en dehors de la société autonome, l’exemption n’est valable que pour un an.

Comment faire une demande d’ACCRE ?

Vous devez effectuer deux étapes en parallèle :

1/Déclarez votre entreprise pour récupérer le KBIS (c’est l’identifiant de votre entreprise donné par l’Etat), ce KBIS vous permettra de progresser avec Pôle emploi — vous pouvez effectuer ce dépôt sur de nombreux sites tels que :

https://www.guichet-entreprises.fr/

2/Dans le même temps, déclarez votre souhait de créer ou de reprendre une entreprise auprès de votre conseiller en emploi qui vous dirigera vers le BGE afin de vous aider dans vos efforts.

Pôle Emploi proposera alors un rendez-vous avec Activ’Créa qui vous guidera dans le développement de votre projet. Bien que obligatoire, vous observerez probablement, si vous êtes un utilisateur assidu du Tomorrow Entrepreneur site Web, que ce rendez-vous ne vous apportera pas beaucoup parce que vous êtes déjà très bien informé ;).

Votre dossier de demande d’ACCRE doit comprendre :

• le formulaire de demande d’ACCRE, Cerfa n°13584*02, dûment rempli, daté et signé ;
• le formulaire de déclaration de votre entreprise à la CFE ;
• une attestation sur l’honneur que l’aide n’a pas été octroyée depuis trois ans ;
• un document justifiant votre admissibilité au CCRE.

On peut vous demander des documents supplémentaires en fonction de votre situation. Il est préférable de contacter directement votre CFE pour en savoir plus.

Une fois votre demande déposée, votre CFE vous délivrera un reçu d’inscription et vous fera parvenir votre demande à l’URSSAF, l’organisme responsable de l’attribution du CCRE, dans les 24 heures. Le CFE s’occupe également d’informer vos organisations sociales à ce moment-là (CAF, CNAM, etc.).

Dès réception de votre demande, l’URSSAF dispose d’un délai de mois pour régner . En cas d’acceptation, vous recevrez un certificat d’admission par courrier. En cas de refus, vous recevrez une notification motivée de refus par la poste.

Si vous n’avez pas de nouvelles du CCRE après un mois, vous pouvez considérer votre demande acceptée.

Comme vous pouvez le voir, les étapes sont relativement simples. Alors n’hésitez pas à faire une demande !