Un sigle qui sonne comme une énigme, un dispositif souvent mal compris : l’ACCRE, loin d’être réservée à quelques initiés, s’est imposée pour dynamiser la création et la reprise d’entreprise en France. Derrière cette aide, un levier bien réel pour alléger la pression sociale sur les épaules des entrepreneurs débutants.
Bien plus qu’un simple coup de pouce, l’ACCRE se retrouve au cœur de nombreux projets d’entreprise ou de reprise. Malgré son intitulé, elle ne concerne pas que les personnes inscrites à Pôle emploi. Au fil des années, le cercle des bénéficiaires s’est élargi. Aujourd’hui, beaucoup plus de porteurs de projet peuvent y prétendre, parfois sans même le savoir.
Alors, qui peut réellement profiter de l’ACCRE et comment procéder ? Il est grand temps de remettre à plat les conditions à remplir et les étapes nécessaires pour bénéficier de ce soutien déterminant.
Public concerné
Initialement pensée pour les demandeurs d’emploi, l’ACCRE, Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, vise d’abord :
- Les inscrits à Pôle emploi bénéficiant ou susceptibles de bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
- Les personnes non indemnisées, mais inscrites depuis au moins six mois lors des dix-huit derniers mois
Ce cadre est toutefois bien plus vaste depuis plusieurs années.
Les conditions d’éligibilité
Concrètement, toute personne qui souhaite créer ou reprendre une activité peut solliciter l’ACCRE si elle se retrouve dans un de ces cas :
- Bénéficiaire du RSA, de l’Allocation Temporaire d’Attente ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique
- Âgé de 18 à 25 ans
- Moins de 30 ans, en situation de handicap ou non indemnisé
- Moins de 30 ans avec un exon contrat « jeune » rompu avant terme
- Salarié qui reprend tout ou partie de l’entreprise où il travaille
- Titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
- Fondateur d’une entreprise en zone urbaine sensible ou dans une zone sinistrée par une catastrophe
Ce que couvre l’aide ACCRE
L’ACCRE, dans sa forme la plus répandue, permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année (et dans certains cas, sur une plus longue période). Autre avantage : la possibilité d’accéder à un accompagnement à la création, via des organismes dédiés comme la BGE, notamment dans le cadre du dispositif NACRE. L’ACCRE occupe à ce titre une place de premier plan parmi les dispositifs de soutien aux entrepreneurs.
Quelle étendue pour l’exonération ?
Cet allègement social ne joue pas sur l’ensemble des charges : seules certaines contributions sont concernées, à savoir l’assurance maladie, maternité, invalidité-décès et vieillesse de base. Pour les créateurs assimilés salariés, l’exonération s’applique à la part salariale et patronale sur ces postes. À retenir : les charges relatives à la formation professionnelle ou à la retraite complémentaire ne sont pas concernées par cette exonération.
Et pour les chômeurs ? Deux options supplémentaires
Pour une personne créant ou reprenant une entreprise alors qu’elle touche les allocations chômage, il existe deux voies complémentaires :
- Obtenir un maintien partiel de l’allocation ARE sur une période de quinze mois dès la création de l’activité
- Solliciter le versement en deux temps de la moitié de ses droits restants à l’ARE, la première part à la création, la seconde six mois plus tard. Ce mécanisme s’appelle ARCE. Les modalités précises figurent en détail auprès des structures compétentes
Ceux qui perçoivent le RSA, l’ASS ou l’ATA ont également la possibilité de maintenir leurs allocations au début de l’activité professionnelle.
Avant de se lancer, deux points techniques sont à connaître :
- L’exonération s’applique uniquement à la fraction de revenu professionnel inférieure ou égale à 120 % du SMIC (environ 21 119 €)
- La durée d’application s’étend sur trois ans pour les micro-entreprises. Pour les autres statuts, elle se limite à douze mois
Comment obtenir l’ACCRE ?
Toute la démarche s’organise en deux axes simultanés. Première étape, déclarer l’entreprise et obtenir son extrait Kbis, véritable carte d’identité de la société. Cette formalité se réalise en ligne ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Dans le même temps, le porteur de projet doit informer son interlocuteur Pôle emploi, qui pourra l’aiguiller vers un accompagnement adapté, souvent par un acteur comme la BGE, pour bâtir le dossier et structurer son projet.
Un rendez-vous Activ’Créa est proposé dans cette logique. Certains créateurs le voient uniquement comme une étape administrative, mais le passage reste obligatoire pour la validation du dossier.
Le dossier de demande à constituer doit toujours inclure plusieurs pièces :
- Le formulaire Cerfa dédié, rempli, signé et daté
- Le justificatif de déclaration d’entreprise
- Une attestation sur l’honneur certifiant que l’aide n’a pas été accordée au cours des trois dernières années
- Un justificatif démontrant l’éligibilité à l’ACCRE
En fonction de la situation, d’autres documents peuvent être demandés. Il n’est jamais inutile de vérifier ces éléments auprès du CFE dès l’amont pour éviter tout blocage inutile.
Dès le dépôt, le CFE remet un récépissé et transmet votre dossier à l’URSSAF dans la journée. Les organismes sociaux concernés sont également mis au courant dans la foulée.
L’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision. Acceptation ? Un certificat d’admission est adressé. Refus ? Un courrier motivé l’expliquera. Et si un mois s’écoule sans aucune nouvelle, le silence vaut réponse favorable.
Prendre le temps de bénéficier de l’ACCRE n’a rien d’un parcours du combattant. Saisir cette opportunité, c’est s’offrir un socle plus solide pour affronter les premiers mois d’activité. Certains choisissent de tenter l’aventure sans filet ; d’autres savent qu’un coup de pouce au bon moment peut tout changer.
