Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ?

L’assurance professionnelle est vivement recommandée pour les entreprises. Elle leur permet de prévenir les risques liés à leur activité. Cependant, est-ce obligatoire pour toutes les entreprises ? Beaucoup ne connaissent pas la réponse à cette question. On vous donne quelques explications dans cet article afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette assurance. Découvrez tout.

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle est le catalogue de contrat que signe une entreprise professionnelle dans le cadre de son activité. Ces contrats couvrent les risques liés à l’activité que mène l’entreprise, afin de la protéger elle-même, le personnel qu’elle emploie et les biens et outils utilisés.

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En échange d’une cotisation mensuelle que l’assuré verse, l’assureur s’engage à lui fournir les frais nécessaires en cas d’aléa couvert par le contrat (dommage collatéral, incendie, etc.).

Assurance professionnelle : est-ce obligatoire ?

L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, être obligé de se procurer une assurance professionnelle peut être imposé par la loi ou par les textes qui régissent une certaine activité. Plus simplement, être obligé ou non de détenir une assurance professionnelle dépend de l’activité que vous menez.

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Il est alors plus qu’impératif de vous renseigné sur les professions qui doivent obligatoirement s’assurer.

Obligation d’assurance : quels sont les secteurs d’activités concernés ?

Les entreprises ou activités qui ont l’obligation de s’assurer sont qualifiées de professions réglementées. Elles sont clairement citées dans le code des assurances. Pour vous faire une idée, vous devez connaître la liste des professions réglementées afin de savoir, si vous devez impérativement vous assurer ou non. Les principales professions concernées sont :

Le secteur de la santé

Les acteurs de ce secteur d’activité sont obligés de souscrire à l’assurance de responsabilité civile médicale. En effet, vu le fait que leur domaine d’exercice touche directement au bien-être des personnes, ils sont obligés de s’assurer afin de garantir leur responsabilité civile ou professionnelle. Cette dernière risque d’être engagée en cas d’accidents professionnels (atteintes à la personne) liés à leur fonction.

Les médecins, les producteurs de médicament, les pharmaciens, et bien d’autres professionnels de la santé sont obligés de souscrire à une assurance.

ce qu'une assurance professionnelle est obligatoire

Le secteur juridique

Toutes les activités liées au secteur juridique sont réglementées. Les professionnelles juridiques sont donc obligées de souscrire à une assurance. Comme les professionnelles de la santé, ceux juridiques tels que, les avocats, les mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs, les notaires et les huissiers sont également définis dans le code des assurances.

En raison de leurs activités étroitement liées au tiers, ces professions doivent être obligatoirement assurées.

Les autres secteurs

Avant le démarrage d’un chantier, l’architecte ou le constructeur de bâtiment, doit souscrire à une assurance décennale afin de se couvrir pour la responsabilité qu’il a prise.

Le secteur impliquant les chauffeurs de taxi, de véhicule privé, de véhicule professionnel, de véhicules de transport en commun, oblige ses acteurs à s’assurer pour se prémunir des risques d’accident. Les professionnelles de l’immobilier sont également obligatoirement tenues de s’assurer, afin de se mettre à l’abri d’évènements indépendants de leur volonté (incendie involontaire, fuite de gaz, inondation, etc.).

Quels sont les types d’assurances professionnelles ?

Quand on parle de types d’assurance, cela fait référence aux différentes assurances professionnelles, auxquelles peuvent souscrire les corps de métiers réglementés, mais également ceux non réglementés.

L’assurance multirisque professionnelle permet aux professionnels (quel qu’il soit) de protéger leurs biens, leur personnel, mais aussi de couvrir leurs entreprises en cas de dégâts involontairement causés ou de dommages collatéraux. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet aux entreprises de réparer tous les dommages qu’elle a causés chez un client. Elle prend aussi en compte les cas de dédommagement et s’avère être obligatoire pour les professions réglementées.

La garantie décennale quant à elle, couvre pendant 10 ans les risques liés aux entreprises, faisant dans le domaine du bâtiment. L’assurance flotte permet d’assurer un groupe de véhicule de service. Puis enfin la mutuelle professionnelle qui couvre les risques de maladie de tout le personnel d’une entreprise.

Quoi qu’il en soit, souscrire à une assurance professionnelle lorsqu’on est travailleur, présente de nombreux avantages pour ce dernier.

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