Toute entreprise qui se respecte, doit avoir ses comptes tenus à jour. D’ailleurs, les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les particuliers employant des salariés, les associations, les assurés volontaires payant des cotisations sociales ou devant remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle Urssaf.
Plan de l'article
Un contrôle peut surgir à chaque instant
Le contrôle est effectué après l’envoi d’un avis afin de vous informer. Vous y trouverez la date de la vérification, la liste des documents et supports à fournir ainsi que la période sur laquelle vous allez être contrôlé. Par contre, si le contrôle concerne la recherche de faits de travail dissimulé, ce dernier sera effectué sans information préalable.
A lire également : À la mi-année 2019, une majorité des auto-entrepreneurs déclaraient un chiffre d’affaires positif. Et vous ?
Si vous devez subir un contrôle Urssaf, mieux vaut être soutenu par de véritables experts. Ces derniers seront en mesure de vous accompagner dans ces démarches. En effet, cette vérification est un contrôle des obligations légales de l’employeur en matière de cotisations et de contributions sociales. Par ailleurs, celles-ci sont recouvrées en fonction de vos déclarations.
Des spécialistes examinent de près vos documents
Que vous soyez une entreprise publique ou privée, une personne morale ou physique, une entreprise, vous pouvez être contrôlé. Cela est réalisé de manière aléatoire, selon un plan annuel effectué par les services internes de l’Urssaf. Chaque employeur, qu’importe son activité, peut faire l’objet d’un contrôle une fois tous les trois ans.
A lire en complément : Quand signer votre contrat à durée indéterminée ?
Cela concerne les cotisations d’assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales, la CSG et CRDS, les contributions d’assurance-chômage. Cette vérification peut se réaliser dans les locaux de votre entreprise. Vous pouvez également convenir d’un contrôle chez l’expert-comptable, après accord de l’inspecteur. Les petits employeurs, peuvent subir un contrôle sur pièces. Celui-ci se passera dans les locaux de l’organisme en charge du recouvrement, sur la base des documents demandés et transmis.
Une solution efficace pour éviter les soucis
Si vous ne souhaitez pas avoir de soucis lors de cette vérification, qui peut très bien se porter sur les documents sociaux, comptables, fiscaux ou juridiques, il est préférable de laisser des professionnels de la comptabilité tenir à jour vos comptes et votre administratif.
De cette manière, votre contrôle se déroulera de la meilleure des manières, puisque toute votre trésorerie, vos avis d’imposition, vos bilans comptables et autres bénéficieront d’une grande transparence.
