Vous souhaitez créer votre entreprise mais ne savez pas quelle structure est la plus adaptée pour votre projet ? Cette étape dans la création d’une entreprise est importante et mérite un temps de réflexion. Quels sont les différents types d’entreprise et quelles sont leurs caractéristiques ? Cet article est là pour vous expliquer tout ce qu’il faut savoir. Selon le type de structure que vous choisirez, vous ne serez pas soumis aux mêmes responsabilités juridiques.
Les différents types d’entreprise
Les entreprises se divisent en deux grandes catégories : les entreprises individuelles qui sont gérées par des personnes physiques et les sociétés gérées elles, par des personnes dites « morales ».
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Les formes de sociétés
Pour un projet de société géré par une seule personne, il y a deux possibilités. Il existe la SASU (une société par actions simplifiée unipersonnelle) et la EURL (une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Concernant les sociétés créées à plusieurs, les formes juridiques correspondantes sont celles-ci :
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- La société par actions simplifiées (SAS)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- La société anonyme (SA)
- La société d’exercice libéral (SEL)
- La société civile professionnelle (SCP)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par actions (SCA)
Les formes d’entreprises
Vous pouvez également vous tourner vers une structure d’entreprise individuelle dans le cas où vous souhaitez gérer votre activité seul. On compte 3 formes juridiques d’entreprise individuelle :
- L’entreprise individuelle
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- L’auto-entreprise ou la micro-entreprise
Les 4 tailles d’entreprises
Lorsque vous créez une entreprise, vous pouvez opter entre 4 types d’entreprises différentes.
- Les grandes entreprises : elles concernent les structures de plus de 500 salariés.
- Les petites et moyennes entreprises, connues sous le nom de PME : elles ont entre 10 et 499 salariés.
- Les PME, les très petites entreprises ont quant à elles 10 salariés au maximum.
- Les entreprises individuelles qui rassemblent les EIRL, les auto-entreprises et les micro-entreprises : elles sont dirigées par une seule personne.
Opter pour la meilleure structure pour son entreprise
Choisir le bon type d’entreprise est une étape déterminante qui aura des conséquences en matière sociale, fiscale et juridique. Selon vos objectifs et l’activité que vous exercerez, il y a plusieurs éléments à considérer.
Voulez-vous travailler seul ou en équipe ?
C’est la première question qu’il faut vous poser. De cette seule réponse aboutira sur une structure particulière d’entreprise. Si vous souhaitez créer votre entreprise seul, 4 formes juridiques sont possibles :
- L’auto-entreprise ou la micro-entreprise
- L’entreprise individuelle
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Une société : la EURL ou la SASU
Si vous avez en revanche pour projet de lancer une entreprise avec plusieurs personnes (vous devez être au moins deux associés), vous avez le choix entre une SAS, une SA, une SCP, une SNC ou une SARL. Ce sont des sociétés que l’on appelle pluripersonnelles.
Définir votre projet d’entreprise
En fonction de l’ambition de votre projet d’entreprise, vous devrez choisir un statut juridique adapté. Une entreprise ayant besoin d’importants investissements et de financements conséquents devra s’orienter vers une structure qui convienne aux sociétés de capitaux. On peut citer la SA (société anonyme) et la SAS (société par actions simplifiée).
L’avantage de la SAS est qu’elle permet d’effectuer plusieurs types d’actions tels que le droit de vote double ou les dividendes prioritaires. Elle donne également la possibilité d’inclure une clause d’agrément, d’inaliénabilité et d’exclusion dans les statuts.
Cependant si votre projet d’entreprise n’a pas pour ambition de faire de grands investissements et que vous êtes seul à le porter, le choix est simple. La micro-entreprise ou l’entreprise individuelle sont des structures tout à fait adaptées à ce type de projet.
Comment protéger son patrimoine ?
Dans le cas où vous choisissez de créer une société au niveau juridique, il faut savoir que cette société est considérée comme une personne morale. Par conséquent, le patrimoine de la société et le vôtre ne sont pas liés. C’est pour cette raison que les créateurs d’entreprise se lançant dans une activité à risque préfèrent choisir ce type de structure. Nous conseillons par ailleurs de choisir une forme juridique qui limite la responsabilité au niveau des apports. Cela est possible avec une SA, une SASU, une SARL, une EURL ou une SAS.
Si vous optez pour une entreprise individuelle, sachez ici que les patrimoines personnels et professionnels sont associés. Cela signifie que si votre entreprise supporte des dettes, c’est sur la totalité des biens que vous possédez, y compris ceux que votre conjoint possède si vous êtes mariés. Une EIRL a pour avantage de limiter la responsabilité à la somme du patrimoine touché.
Choisir le régime fiscal pour son entreprise
Chacun des statuts juridiques existants a ses particularités en matière de fiscalité. C’est pourquoi lorsque vous étudiez les différents statuts juridiques qu’il vous est possible de choisir, il convient d’étudier aussi la fiscalité qui soit adaptée et avantageuse pour vous. Voici les options de fiscalité propre à chaque statut :
- Entreprise individuelle : les bénéfices à l’IRPP sont imposés au nom de l’entrepreneur individuel. Cette option peut être valable aussi si vous choisissez le régime micro-entreprise.
- EURL et SNC : l’imposition est basée sur le régime des sociétés de personnes. Il est possible de choisir l’option pour l’impôt sur les sociétés et pour le régime de la micro-entreprise pour les EURL (grâce à la loi Sapin 2) ayant un gérant associé unique.
- EIRL : les bénéfices à l’IRPP sont imposés ici aussi au nom de l’entrepreneur individuel. Cette option est disponible pour l’impôt sur les sociétés et pour le régime de la micro-entreprise.
- SARL : imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Cette option est valable pour le régime des sociétés de personnes pour une période de 5 exercices maximum. Il y a une exception si vous êtes sous le régime fiscal des SARL de famille qui ne sont pas concernées par la limite de temps.
- SASU, SAS et SA : l’imposition est basée sur les bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Cette option peut être choisie pour le régime des sociétés de personnes pour 5 exercices.
- SNC : l’imposition est basée sur le régime des sociétés de personnes. Cette option est valable pour l’impôt sur les sociétés.
