Après l’obtention de leurs diplômes, de nombreuses personnes optent pour l’auto-entrepreneuriat. Elles doivent pour cela mener certaines actions afin d’enregistrer leurs activités auprès des autorités compétentes. C’est un indispensable pour ne pas subir des sanctions juridiques. Il faut rappeler que ces sanctions peuvent entrainer la suspension de l’entreprise. Quelles sont les actions à mener pour devenir un auto-entrepreneur ? C’est la question principale à laquelle répondra le présent article.
Plan de l'article
Procéder à la déclaration de début d’activité
Afin de Devenir auto-entrepreneur, il est primordial de déclarer son secteur d’activité. Cela s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises. En faisant cela, vous notifiez votre projet aux différentes instances du pays.
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Pour faciliter l’enregistrement aux futurs auto-entrepreneur, plusieurs plateformes web ont été mises sur pied. À cet effet, si votre secteur d’activité est libéral, vous pouvez effectuer votre déclaration de début d’activité sur le site internet de l’URSSAF. Si par contre vous exercez dans le commerce ou dans l’industrie, vous devez vous rendre sur la plateforme de la chambre de commerce. Quant aux artisans, ils pourront s’enregistrer sur le site de la chambre de métiers et de l’artisanat. Enfin, si vous êtes un mandataire, vous devez effectuer votre déclaration de début d’activité sur le site du greffe du tribunal de commerce.
Après l’enregistrement, vous devez joindre par courriel :
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- Une copie d’une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- Une attestation de non-condamnation.
Par la suite, vous devez renseigner les informations nécessaires en remplissant le formulaire Cerfa P0. Les informations qui vous seront demandées ici concerneront :
- Le lieu d’exercice ;
- La nature de l’activité ;
- Le choix de l’imposition sur le revenu.
Lorsque vous exercez dans les domaines du bâtiment, de l’alimentaire ou de l’esthétique, il est important que vous déteniez une attestation professionnelle.
Conclure la procédure d’immatriculation
Dès que vous parvenez à passer l’étape de la validation de votre demande d’immatriculation, vous obtenez plusieurs documents. Il s’agit du numéro Siret, un extrait K-bis et une sécurité sociale pour les indépendants. À partir de cet instant, vous devez souscrire à une assurance professionnelle. Celle-ci doit s’étendre sur une période de deux années si votre capital excède dix mille euros.
Passer à la domiciliation de l’entreprise
Pour obtenir l’autorisation d’exercer dans votre secteur, vous devez également fournir l’adresse de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez opter pour une domiciliation commerciale à domicile, une société de domiciliation, un centre d’affaires ou encore un local commercial. En outre, le CFE aura besoin de l’adresse postale du siège de votre société pour vous immatriculer. Par ailleurs, lorsque votre entreprise n’est pas numérotée, elle est considérée comme clandestine et illégale.
En définitive, vous aurez à effectuer deux tâches essentielles pour réaliser votre rêve de devenir légalement un auto-entrepreneur. En effet, vous devez entamer et finaliser la déclaration de votre activité. Pour cela et selon votre secteur d’activité, il faudra identifier le service auprès duquel effectuer cette déclaration. Deuxièmement, vous devez domicilier votre entreprise auprès du CFE. Bien entendu, certains documents personnels vous seront demandés tout au long du processus. C’est le cas par exemple de la pièce d’identité, du justificatif de domicile et bien d’autres.
