En plus du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (qui couvrent certaines branches de travail spécifiques), le système français de sécurité sociale prévoit également un régime pour les travailleurs indépendants. La couverture sociale obligatoire de ces travailleurs est assurée par le Régime social des Indépendants (RSI). Le micro-entrepreneur est aujourd’hui soumis à un régime allégé, qui prévoir le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Focus.
Le Régime Social des Indépendants
Le RSI a pour but de verser des prestations de sécurité sociale dans les domaines : les assurances maladies, les allocations santé-maternité, les indemnités journalières pour les artisans et commerçants, la pension de retraite de base et complémentaires, les prestations d’invalidité-décès… Il recueille les contributions personnelles et les prestations familiales, qui sont ensuite versées aux caisses d’allocations familiales et offre également des programmes de prévention et de soutien. Le RSI se compose d’un réseau décentralisé. Le fonds, auquel appartiennent les travailleurs indépendants, dépend de leur statut ou de leur lieu de travail. C’est le cas des artisans, des commerçants ou des fabricants indépendants.
Le calcul des cotisations et des taux
Les cotisations de sécurité sociale des micro-entrepreneurs sont calculées en fonction de leurs gains, qui sont pris en compte pour leur calcul de l’impôt sur le revenu. Le revenu qui sert de base au calcul des cotisations est déterminé par le régime fiscal auquel la micro-entreprise appartient. La déclaration DSI, qui donne un aperçu du chiffre d’affaires, est la base sur laquelle les cotisations obligatoires sont calculées. Ce système de paiement mensuel ou trimestriel des charges sociales est simplifié. Il s’agit d’un forfait social comprenant les diverses cotisations de la protection sociale obligatoire. Les micro-entrepreneurs et les petites entreprises peuvent utiliser des logiciels de facturation en ligne pour le calcul de leurs charges sociales. Sur internet, ils peuvent trouver cet outil proposé par CapCompta, qui aide les bénéficiaires du régime RSI à déterminer le montant des taxes et des cotisations sociales. Cela évite les erreurs de calcul et les retards de paiement, qui peuvent entrainer la perte des avantages de ce régime. Quant à la formation professionnelle, le micro-entrepreneur a l’obligation de donner une contribution calculée en fonction du pourcentage du chiffre d’affaires. Ce taux s’étend à 0,10 % pour les commerçants, à 0,20 % pour les professionnels libéraux et à 0,30 % pour les artisans.