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Juridique

Quelle est la durée de vie d’une association ?

association business

La création d’une association nécessite tout au moins un regroupement de deux personnes volontaires qui désirent réaliser un projet commun. À cet effet, ils vont se définir des objectifs à atteindre. Pour cette création, les intéressés auront à respecter un certain nombre de clauses, afin de pouvoir faire leur déclaration à la préfecture. En dehors de ça, ils doivent insérer dans leur statut des dispositions relatives à la durée de vie de l’association. Quelle est donc la durée de vie qu’une association peut avoir ?

Table des matires
De l’objectif de l’association dépend sa durée de vieLa dissolution de l’associationComment est financée une association ?

Plan de l'article

  • De l’objectif de l’association dépend sa durée de vie
  • La dissolution de l’association
  • Comment est financée une association ?

De l’objectif de l’association dépend sa durée de vie

Une association peut être créée pour diverses raisons et c’est justement ces raisons qui vont définir sa durée de vie. Ainsi, l’entreprise peut avoir une durée de vie limitée ou une durée de vie illimitée. Si les fondateurs de l’entreprise doivent se réunir pour exécuter une mission ponctuelle, alors ils peuvent opter pour une durée limitée. Il peut s’agir ici de l’organisation d’une manifestation, d’un séminaire, d’une compétition, de la commémoration d’un événement…

Lire également : Demande de congé : faut-il donner une réponse ?

Dès que l’objectif est atteint, l’association prend automatiquement fin. A contrario, si les missions à accomplir par les fondateurs doivent durer dans le temps, ils opteront ici pour une durée indéterminée. Comme exemple, on peut faire mention des associations d’aides humanitaires, religieuses… Ceux qui désirent se mettre en association doivent bien étudier leurs objectifs, afin de choisir une durée qui leur serait profitable.

La dissolution de l’association

A découvrir également : Sécurité collective : qui en est responsable et comment garantir la protection de tous ?

Dans le cas présent, ce sont les associations à durée de vie déterminée qui sont les plus concernées. Normalement, l’association doit être dissoute de plein droit lorsqu’elle vient à son terme comme cela a été défini dans son statut. Si elle ne fait pas les démarches nécessaires pour continuer d’exister, on la verra comme une association de fait. Ainsi, elle n’a plus de personnalité juridique et ne peut donc plus bénéficier des avantages d’autrefois. Ici, une alternative peut être trouvée pour qu’elle exerce son activité. Il faudra simplement que les membres passent à la modification du statut de l’association.

Toutefois, ils doivent agir avant que le temps défini au départ pour l’association ne s’épuise. C’est seulement à cette condition que vous pourrez redéfinir la durée de vie de votre association. Par ailleurs, l’association peut aussi être dissoute par contrainte. En cours de route, les membres peuvent ressentir le besoin de faire une scission ou une fusion. Aussi, elle peut être dissoute lorsque les membres décident d’abandonner leur cause.

Comment est financée une association ?

L’association est une personne morale ayant un but précis. Pour l’atteindre, il lui faudra bien évidemment des moyens. Notons que l’existence de l’association est beaucoup plus basée sur le bénévolat. On n’y vient donc pas souvent pour se remplir les poches, mais pour apporter sa pierre à l’édifice. Cependant, il y a des exceptions, car son activité peut être parfois assurée par un personnel rémunéré. Ainsi, pour mener ses différentes missions, elle peut créer des activités qui vont lui rapporter des fonds. Certaines associations fabriqueront par exemple, des emballages biodégradables. En outre, elle peut trouver son financement grâce à des cotisations, des dons ou même des subventions.

Ibrahim006 4 mai 2025

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