L’entreprenariat est très tendance ces dernières années. Au regard du climat économique qui prévaut et du taux de chômage grandissant, de plus en plus de personnes s’orientent vers la création d’entreprise. Néanmoins, une bonne idée et un projet porteur ne suffisent pas à la création d’une entreprise. Certaines démarches obligatoires sont à observer pour légalement mettre en place une affaire. Envisagez-vous d’ouvrir votre société dans un futur proche ? Découvrez dans ce billet les formalités nécessaires pour créer une entreprise.
Plan de l'article
Le choix du statut juridique et du siège de l’entreprise
Avez-vous déjà vu une publication de création d’entreprise dans un journal d’annonces légales qui vous a fait rêver ? Avant d’attendre cette étape avec votre idée d’entreprise, vous devrez préalablement satisfaire à des formalités obligatoires. La première consiste à choisir le statut juridique de votre société à naître. Ici, il est important de vous renseigner convenablement afin de réaliser un choix éclairé et bien réfléchi.
A lire en complément : Travailler avec un avocat lors de la planification de votre succession
Il existe en effet plusieurs formes d’entreprises aujourd’hui. SARL, SAS, SASU, EURL, ou encore SA, chacune d’elles possède des spécificités propres. Vous devrez déterminer celle qui s’adapte le mieux à votre vision en fonction de votre projet et de vos objectifs. Votre sélection sera déterminante quant à certaines particularités de la création, de l’organisation, du fonctionnement de votre entreprise ainsi que de la responsabilité de son ou ses propriétaires.
Deuxièmement, vous devrez aussi définir le siège social de votre entreprise. Elle peut être établie à votre domicile ou dans des locaux externes. À ce niveau également, il est judicieux de bien réaliser votre choix car le siège social désigné accueillera les documents administratifs et juridiques de l’entreprise.
A lire en complément : Contrôle de conformité : responsables, démarche et obligations légales
L’étape suivante est la constitution du capital social de l’entreprise. Toute société doit impérativement avoir un capital social. Il est fixé librement dans toutes les formes d’entreprises sauf pour la SA. Le capital se compose d’apport en numéraire, en nature et en industrie. Les associés d’une SA sont soumis à un plafond minimum de participation de 37000 euros.
Inversement, un euro symbolique suffit à devenir actionnaire des autres formes de sociétés. Le capital social doit cependant être raisonnable et pouvoir couvrir les besoins de l’entreprise pour l’exercice de ses activités. Une fois, le capital constitué, vous pouvez passer à la rédaction des statuts de l’entreprise. L’action peut être accomplie par vous-même ou un juriste.
Les statuts déterminent en grande partie le fonctionnement de l’entreprise. Ils sont signés par tous les associés de l’entreprise ou par un mandataire en cas d’absence. Ils renseignent sur :
- le nom de l’entreprise ;
- son activité ;
- son siège social ;
- l’identité des associés ;
- le montant de capital social ; etc.
La publication de l’annonce légale et les démarches d’immatriculation
Ce n’est qu’après toutes ces étapes préalables que la publication de l’annonce légale de la création de l’entreprise peut intervenir. Elle doit être réalisée par le dirigeant désigné de l’entreprise. Aussi, la publication doit-elle se faire dans un journal du département du siège social de l’entreprise. Pour finir, vous pouvez enfin déposer le dossier d’immatriculation de l’entreprise au centre de formalités des entreprises compétent pour normaliser votre société. En suivant les étapes préalables, vous obtiendrez facilement l’immatriculation de votre entreprise en constituant convenablement votre dossier.
