S’acquitter du paiement de ses impôts est une obligation pour toute personne exerçant une profession. Si pour les employés lesdites taxes sont prélevées sur le salaire, les entreprises en fonction de leurs statuts le sont parfois différemment. Mais, encore faudrait-il qu’elles se soient enregistrées au niveau du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Enregistrement qui donne droit pour les entreprises classiques à un extrait KBIS. À quoi sert ce document ? Vous pouvez découvrir cela à travers le présent article.
Plan de l'article
- Fournir l’essentiel des renseignements sur l’entreprise
- Rendre compte des décisions judiciaires affectant la vie de l’entreprise
- Document accessible à tous
- Nécessaire pour certaines formalités
- Obligatoire pour les entreprises souhaitant obtenir un financement
- Utile pour les partenaires commerciaux et les clients potentiels pour évaluer la fiabilité de l’entreprise
Fournir l’essentiel des renseignements sur l’entreprise
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L’extrait k bis est un condensé des informations recueillies dans le registre du commerce et des sociétés. Ce document renseigne donc sur le statut juridique d’une entreprise, son capital social, sa durée d’existence, ses coordonnées ainsi que celles des administrateurs. Une entreprise détenant un tel document est en droit de postuler à des appels d’offres de tous genres, à condition qu’elle soit en mesure de répondre aux exigences dudit marché. De fait, il est possible, grâce à l’extrait Kbis, de retracer l’historique d’une entreprise et d’apprécier son sérieux.
Rendre compte des décisions judiciaires affectant la vie de l’entreprise
L’extrait Kbis rend compte de toutes les décisions prononcées par le Tribunal de la Chambre du Commerce. Vous pouvez donc savoir grâce à ce document si une entreprise a fait l’objet d’un redressement fiscal, ou si elle est engagée dans un processus de sauvegarde. Les établissements financiers peuvent donc demander ce document pour évaluer la solvabilité de l’entreprise en question. Par ailleurs, de potentiels partenaires pourraient aussi prendre en considération cet élément pour décider s’ils souhaitent vraiment collaborer avec cette entreprise.
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Document accessible à tous
L’extrait Kbis est un document d’utilité publique. C’est-à-dire que tout le monde peut facilement obtenir le Kbis d’une entreprise. Il suffit pour ce fait d’adresser une demande auprès du greffe dont dépend ladite entreprise. En cas de poursuite subie par l’entreprise, de tierces personnes ne pourraient en être informées. Cela dans une certaine mesure pourrait entacher la réputation de l’entreprise ainsi que ses résultats.
Nécessaire pour certaines formalités
Le numéro Kbis peut être demandé pour différentes opérations inhérentes à la vie de l’entreprise. Au nombre de celles-ci, nous pouvons évoquer : la création de comptes bancaires, l’achat de matériel professionnel. Il fait également partie des pièces constitutives d’un bon dossier de réponse à un appel d’offres. Il faut toutefois veiller à ne soumettre qu’une version datant de moins de trois mois. Cela jouerait plus en faveur de l’entreprise et de son promoteur, surtout si les signaux sont positifs. Il est par ailleurs nécessaire de préciser que la demande de l’extrait Kbis s’effectue sur des plateformes, sauf dans certaines régions.
L’extrait Kbis est le seul document officiel que vous pouvez commander au niveau du greffe du tribunal de commerce ou en ligne. Vous pouvez en outre définir au cours de la demande une période de délivrance. Cela vous permettrait d’avoir votre Kbis toujours à jour. Des versions provisoires peuvent toutefois être délivrées en cas de besoin.
Obligatoire pour les entreprises souhaitant obtenir un financement
L’obtention de financements est aussi une raison pour laquelle les entreprises doivent se munir d’un extrait Kbis. En effet, cet outil permet aux investisseurs potentiels et aux banques de vérifier l’existence légale de l’entreprise en question ainsi que son statut juridique. Ceci leur permet notamment de s’assurer que la société est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu’elle n’a pas fait faillite ou été radiée.
Sans un extrait Kbis à jour, il devient difficile pour les entreprises d’accéder à des prêts bancaires importants ou même à des aides financières telles que le crédit impôt recherche (CIR). Les investisseurs souhaitent être assurés avant toute chose quant à la pérennité de leur investissement. Cela va donc passer par cette étape cruciale qui est celle d’avoir accès au précieux document qu’est l’extrait Kbis.
Lorsqu’une entreprise souhaite obtenir un financement participatif via une plateforme dédiée, elle doit souvent fournir plusieurs documents justifiant sa solidité financière. L’extrait Kbis sera alors incontournable dans ce type de situation car il constitue une véritable preuve d’existence officielle.
Demander un extrait Kbis peut paraître anodin mais c’est en réalité une démarche obligatoire dans beaucoup de situations importantes pour les entreprises françaises souhaitant évoluer sur le long terme avec succès.
Utile pour les partenaires commerciaux et les clients potentiels pour évaluer la fiabilité de l’entreprise
L’extrait Kbis est également très utile pour les partenaires commerciaux et les clients potentiels qui souhaitent évaluer la fiabilité de l’entreprise avec laquelle ils envisagent de travailler. Effectivement, cet outil leur permet d’avoir accès à des informations importantes telles que le nom du dirigeant, l’adresse officielle ainsi que le nombre d’employés. Il peut aussi donner une idée des activités pratiquées par l’entreprise.
Les clients et partenaires commerciaux peuvent se référer à ces données afin de déterminer si l’entreprise en question correspond bien à leurs attentes. Ils peuvent aussi s’en servir pour vérifier si cette entreprise a déjà fait face à des difficultés dans le passé (dépôt de bilan, redressement judiciaire…). Cela leur permettra alors d’éviter tout risque inutile.
Un extrait Kbis mis à jour régulièrement signifie généralement qu’une entreprise est sérieuse et fiable. Les entreprises ayant un bon historique sont souvent préférées aux sociétés fraîchement créées ou celles dont le statut juridique reste incertain.
Posséder un extrait Kbis, c’est prouver sa crédibilité auprès du monde professionnel mais aussi auprès des consommateurs finaux qui sont toujours plus exigeants vis-à-vis des entreprises qu’ils choisissent pour acheter des produits ou souscrire à un service. Grâce au document obtenu via ce précieux outil administratif, toute société peut prouver son existence légale, sa solidité financière ainsi que son historique, ce qui facilite grandement les échanges commerciaux et pourrait permettre de décrocher des contrats plus facilement.
