L’activité auto-entrepreneur en France, également appelée micro-entrepreneur, a été lancée en France en 2009 pour les petites entreprises. Une entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d’affaires. Cependant, au fil du temps, de petits changements ont été ajoutés, notamment en 2017. Focus.
La formation des artisans
Cette année marque un virage pour les artisans. L’accès à la micro-entreprise exige désormais de valider un Stage Préalable à l’Installation (SPI) long de cinq jours, étape incontournable avant toute inscription. Aucun test ou contrôle à la sortie du stage, mais pas de création possible sans ce passage obligé. Comptez environ 200 euros et prévoyez que tout se déroule en français. En parallèle, chaque nouvel artisan doit effectuer son inscription au répertoire de la Chambre de Métiers et ouvrir un compte bancaire exclusivement dédié à son activité. Ce qui relevait, hier encore, du choix personnel devient aujourd’hui la règle pour ceux qui entament l’aventure micro-entrepreneuriale dans l’artisanat.
Le plafond de chiffre d’affaires rehaussé
Rester dans les clous signifie toujours garder un œil sur le chiffre d’affaires. Pour 2017, les plafonds évoluent légèrement : le seuil pour les commerçants, revendeurs et hébergeurs de gîtes grimpe à 82 800 euros annuels, contre 82 200 précédemment. Les montants de 33.100 euros maximum par an sont obligatoires pour les services, cette limite concerne les métiers de conseil, les activités libérales, ainsi que les prestations artisanales de service. Ces ajustements n’ont rien de révolutionnaire, mais ils offrent un peu d’oxygène à celles et ceux qui s’approchent chaque année du fameux plafond.
La loi Sapin 2 : obligations et allègements
Depuis 2015, chaque micro-entrepreneur doit disposer d’un compte bancaire dédié à son activité, question de clarté et de lutte contre la fraude. La loi Sapin 2 précise une souplesse : ouvrir un compte personnel suffira, tant qu’il est réservé à l’entreprise, à la place d’un compte professionnel souvent coûteux. Généralement, cette solution revient à moins de cinq euros par mois. Autre bonne nouvelle pour ceux au chiffre d’affaires modeste (inférieur à 27 400 euros) : la loi prévoit un abattement pouvant atteindre 3 % sur les charges sociales. Une mesure concrète pour alléger la pression financière des débuts. L’article 8 de la loi vise ainsi à garantir une activité plus sécurisée sans grever le budget de ceux qui se lancent.
La déclaration des revenus
En réponse à la multiplication des plateformes collaboratives, qu’il s’agisse d’Airbnb, de covoiturage, de livraisons ou d’échanges de services, l’administration renforce le contrôle fiscal. Depuis 2016, il est impératif pour tous les loueurs utilisant Airbnb de déclarer les recettes à l’impôt sur le revenu. L’année suivante, la surveillance se resserre, en particulier pour les locations saisonnières. Le législateur distingue désormais explicitement les plateformes qui permettent de partager des frais de celles qui génèrent un véritable revenu d’appoint. Autrement dit, la frontière entre simple coup de main et activité commerciale s’affine, et tout euro encaissé passe sous le radar du fisc. Le message s’adresse à tous : les gains perçus, aussi modestes soient-ils, n’échappent plus à la déclaration obligatoire.
2017 est donc synonyme de virage pour les auto-entrepreneurs : nouvelles exigences, surveillance accrue mais aussi davantage de respectabilité. D’un côté, des formalités supplémentaires ; de l’autre, des garanties renforcées. Lentement mais sûrement, la micro-entreprise s’affirme, trace son chemin et se dote d’un cadre qui donne aux volontaires l’occasion de bâtir des bases solides. Ceux qui s’embarquent savent à quoi s’en tenir : des obstacles, certes, mais surtout une vraie perspective d’autonomie et d’équilibre.
