Nombreux sont les employés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle de nos jours. Lorsque survient le sinistre, une indemnité journalière est versée au salarié pour soulager sa perte de revenu. Le calcul de ces compensations est cependant loin d’être maîtrisé par la majorité des salariés ou encore des employeurs. Si vous souhaitez mieux comprendre la procédure voici qui devrait vous intéresser. On vous explique dans ce billet l’essentiel à savoir sur le calcul des IJSS et ATMP.
Plan de l'article
Généralités sur le calcul des IJSS et ATMP
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est l’organisme chargé du calcul et du paiement des indemnités journalières en cas de sinistre. Elle réalise le calcul sur des bases légales fixées chaque année. Les spécificités du calcul des IJSS et ATMP en 2021 sont notamment détaillées par Simplicia.
Si l’employeur et le salarié ne sont pas directement concernés par le calcul des IJSS, il est néanmoins nécessaire pour eux de connaître la procédure suivie. Cela permet notamment au salarié de s’assurer de l’exactitude des montants perçus. Pour l’employeur, la maîtrise du calcul des indemnités va permettre de déterminer sa participation en cas de nécessité complément d’indemnisation.
Les étapes du calcul des IJSS payées par la CPAM
Le calcul des Indemnités journalières versées au salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle suit quelques étapes. La première est la détermination du salaire journalier de référence. Pour l’obtenir, on divise le salaire perçu le dernier mois avant la survenance de l’arrêt du travail par 30,42. Un plafond de 343,07 € est imposé. Lorsque le résultat obtenu excède ce montant, c’est le plafond qui est considéré.
Du 1er au 28è jour d’arrêt de travail, les indemnités sont de l’ordre de 60% du salaire journalier de référence. À ce niveau également, un plafond de 205,84 € est imposé. Le salarié ne peut donc pas percevoir d’indemnités plus élevées que ce montant durant les 28 jours après son arrêt maladie. Dès le 29è jour d’arrêt d’activité, les indemnités montent à 80% du salaire journalier de référence. Le plafond augmente également à 274,46 €.
Le montant obtenu à cette étape ne représente pas encore les indemnités payables au salarié. Il faut y soustraire la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le résultat obtenu après cette soustraction dévoile le montant dû à l’employé par la CPAM au titre de ses indemnités journalières.
Les versements d’indemnités complémentaires par l’employeur
Dans le cas où le salarié possède plus d’un an d’ancienneté et remplit les conditions requises, son employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire qui s’ajoute à celle de la CPAM. Des pourcentages de calcul des indemnités suivant des nombres de jours sont prévus en fonction de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.
Lorsque le salarié possède entre 1 et 5 ans d’ancienneté par exemple, il perçoit à titre d’indemnité 90% de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours de son arrêt de travail. Les 30 jours suivants, les indemnités baissent et sont désormais de 66,66%. Lorsque le salarié justifie par contre de 31 ans d’ancienneté et plus, il perçoit les 90 premiers jours 90% de sa rémunération brute sur la même période et 66,66% les 90 jours suivants.
