Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est comme une SARL mais seulement avec un seul associé. On parle également de SARL unipersonnelle. Elle offre l’avantage d’avoir une société sans associé, de choisir le montant du capital social de même que le régime d’impôt. Ces structures ont également des charges sociales calculées en fonction de plusieurs paramètres.
Plan de l'article
Dans une EURL, le dirigeant choisit d’être un gérant non associé ou un gérant associé. Les charges sociales seront fonction de l’option choisie.
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Lorsque le dirigeant est gérant associé
Lorsque le gérant est associé, les cotisations sociales sont sous forme de cotisations forfaitaires courant les deux premières années. La première année civile, la cotisation sociale est de 7 134 €. L’année civile est définie en fonction de la date du démarrage des activités. Soulignez que ce paiement ne tient pas compte des indemnités journalières de la sécurité sociale. Pour la deuxième année, la cotisation sociale est de 10 138 €.
Dès la troisième année, la cotisation sociale n’est plus un montant forfaitaire. Elle est désormais proportionnelle aux bénéfices de l’entreprise. Dans le cas où le gérant ne réalise pas de bénéfice ou n’atteint pas un montant minimum, ce dernier ne pourra pas demander d’indemnités chômage encore moins de congés payés. L’avantage ici est que la charge sociale est relative à l’assurance vieillesse, les indemnités journalières, l’invalidité décès et la maladie maternité.
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Lorsque le dirigeant est gérant non associé
Un gérant non associé est désigné comme un assimilé salarié. Ainsi, il est soumis au régime général dont dépendent tous les salariés en France. Les cotisations sont pratiquement celles d’un salarié cadre ; à la différence que l’assurance chômage n’est pas comprise. Le gérant a toutefois la possibilité de souscrire volontairement à une assurance chômage complémentaire. Ce contrat lui offre : une assurance maladie, une assurance maternité, des allocations familiales, une couverture prévoyance, une assurance retraite, une assurance contre les accidents du travail, etc.
Un dirigeant peut avoir des salariés. Dans ce cas, des charges relatives à ce domaine sont appliquées. Ici, les charges tiennent compte : du salaire, des revenus de remplacement, des avantages salariaux et des autres dispositions propres à l’entreprise. Les démarches pour la déclaration et le versement des cotisations sociales changent en fonction de l’entreprise et aussi selon le nombre de salariés.
La plupart du temps, en EURL, on suggère qu’il est plus bénéfique de recevoir des dividendes plutôt que d’être rémunéré. Cette technique permet de réduire considérablement les charges sociales. Par contre, les couvertures offertes par la sécurité sociale sont totalement annulées. Mais, même en se déclarant comme salarié, les couvertures de la sécurité sociale ne sont pas complètes. Il faut dans les deux cas, souscrire à des assurances complémentaires. Certains dispositifs permettent de réduire les charges sociales en EURL sans pour autant renoncer au statut de dirigeant non associé. L’année dernière par exemple, les cotisations patronales étaient réduites si les salaires versés sont inférieurs à 2 686,32 € brut. On parle du dispositif « zéro cotisation Urssaf ».
Il est aussi possible de diminuer le montant des cotisations sociales en patronales relatives aux heures de travail supplémentaires. Le plafond de cette réduction est fixé à 11,31 %. D’autres dispositifs d’exonération de contributions et de cotisations sociales sont accessibles selon les spécificités de l’entreprise.
