L’une des erreurs les plus commises est de signer un contrat de travail sans toutefois savoir à quoi l’on est sujet. Dans quelle condition signer un contrat de travail à durée indéterminée ? C’est le sujet à l’ordre dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée ?
Un contrat à durée indéterminée ou encore CDI est une forme de relation de travail qui ne définit pas la date à laquelle prend fin votre contrat. C’est la forme de relation de travail la plus normale et la mieux connue du grand public. Ce contrat de travail peut être rompu sur une définition unilatérale qui peut venir de n’importe quel camp. Lorsqu’il s’agit de l’employeur, on parle de licenciement pour motif personnel, économique ou encore mise à la retraite. Quand il s’agit du salarié, on parle de démission ou de départ à la retraite. Toutefois, des forces de cas majeur ou des causes extérieures peuvent être à la base de cette rupture. Il peut également arriver qu’une rupture résulte de l’accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.
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Quel est le contenu d’un contrat de travail à durée indéterminée ?
Le contenu d’un contrat de travail à durée indéterminée doit être déterminé par l’employeur et le salarié mis en cause. Les clauses particulières et les accords qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances doivent être mis à l’écrit ou tout au moins convenus verbalement. Toutefois, notez que les clauses contraires à l’ordre public sont interdites. Il s’agit des clauses de célibat, de rémunération inférieure au SMIC ou des clauses discriminatoires.
Les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent obligatoirement contenir, tout au moins les mentions prévues par le code du travail. Il peut s’agir d’un CDI conclu pour un temps partiel ou encore les CDI intermittents.
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Dans quel cas conclure un contrat de travail à durée indéterminée ?
De toute sorte de contrat possible, le contrat à durée indéterminée est celui-ci conseillé à toutes personnes. D’ailleurs, c’est la forme normale et générale de la relation de travail. En tant qu’employeur, il est mieux d’avoir recours à ce type de contrat. En outre, un contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.
Retenez juste que seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit. Sont mis à l’écart les contrats à disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit. Cependant, même si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit qui reprend les informations et accord contenues dans la déclaration préalable à l’embauche et adressée à l’URSSAF. Ce doit être un contrat rédigé en français. Il peut toutefois arriver que l’emploi faisant l’objet du contrat ne puisse être désigné que par un terme étranger ; dans ce cas, le contrat doit comporter une explication en français du terme étranger ou de la portion en langue. Inversement, il en est de même pour les étrangers. Les deux textes font également foi en justice française.
Dans le cas où ces deux textes ne seront pas conformes alors le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.
