La SARL de famille constitue une option fiscale qui peut s’avérer intéressante selon votre situation. Structurée comme une SARL classique, elle présente plusieurs avantages, dont la possibilité d’être soumise à l’impôt sur le revenu sans limite de durée.
Qu’est-ce qu’une SARL de famille ?
Il s’agit d’une SARL constituée d’associés qui font partie de la même famille, c’est-à-dire des personnes qui partagent des liens de sang (ex : parents et enfants, frères et sœurs) ou des liens par alliance (conjoints mariés, personnes pacsées).
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Ce type de SARL peut exercer différentes activités (industrie, commerce, artisanat, etc.). Seules les activités libérales ne sont pas concernées par ce type de statut.
Pour exercer l’option portant sur le régime de l’impôt sur le revenu (IR), il faut notifier le service des impôts compétent avant la date d’ouverture de l’année d’exercice comptable concernée. Cette notification doit indiquer que le choix du régime fiscal est adopté avec l’accord de l’ensemble des associés, par exemple à l’aide du procès-verbal de l’assemblée générale durant laquelle la décision a été adoptée.
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Les avantages de la SARL de famille
Le principal intérêt de la SARL de famille est la possibilité de bénéficier du régime de l’IR sans limite de durée. Pour les SARL classiques, cette option ne peut être exercée au-delà de 5 ans.
Le régime de l’IR permet d’imputer les déficits de la SARL sur les revenus personnels de chaque associé. En cas de résultat bénéficiaire, les associés sont uniquement imposés sur le bénéfice au titre de l’IR. Ce qui n’est pas le cas des SARL classiques soumises à l’IS qui subissent une double imposition au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’IR.
Outre les avantages liés au régime de l’IR, la SARL de famille permet aussi d’exploiter un bien immobilier en tant que loueur de meublé non professionnel. Grâce à ce régime, l’intégralité des charges peut être déduite.
Par ailleurs, en cas de cession des parts, le revendeur peut bénéficier d’une exonération des plus-values, à condition de céder l’ensemble de ses parts sociales à une ou plusieurs personnes.
Quelques inconvénients à considérer
La SARL familiale doit se limiter à des associés issus de la même famille pour continuer à bénéficier du régime d’imposition correspondant. Dans le cas où des tensions naîtraient entre les membres de la famille, il n’est pas possible d’intégrer de nouveaux associés. En effet, dans ce cas, la SARL sera soumise au régime classique.
Il est également important de bien calculer les réels bénéfices pouvant découler du régime de l’IR. En effet, dans ce cas précis, le taux d’imposition peut aller jusqu’à 45% selon votre situation, contre 15% ou 26,5% pour l’IS. Les taux élevés en matière d’IR s’appliquent notamment aux foyers fiscaux qui perçoivent d’importants revenus.
Enfin, notons que pour une SARL de famille soumise à l’IR, il est impossible de déduire la rémunération du gérant sur le chiffre d’affaires. Cela signifie que le montant imposable reste important alors même qu’une partie est déjà versée en tant que salaire du gérant ou des associés.
