Vous désirez trouver le code correspondant à votre activité et savoir également la façon dont vous pourriez l’utiliser ? Il faudra vous adresser à l’Insee. Encore appelé Institut national de la statistique et des études économiques, l’Insee a pour mission la collecte, l’analyse ainsi que la diffusion de données à caractère social et économique. Pour vous attribuer un numéro, l’Insee tient compte de divers critères.
Plan de l'article
Déterminez correctement votre activité pour trouver vos numéros Insee
Votre activité est un point essentiel du lancement de votre entreprise. Vous avez donc besoin de vous questionner puis d’étudier le marché pour déterminer de façon précise l’activité que vous désirez exercer. Ainsi, les formalités que vous devrez accomplir et l’attribution des codes de classification découleront de vos choix.
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Après avoir déterminé votre concept selon vos compétences, les réglementations et les opportunités du marché, vous devrez expliquer en quelques mots votre projet. L’objectif ici est de préciser les termes importants de sorte à trouver dans la classification, l’intitulé le plus proche.
Dès lors que vous avez un projet qui vous semble clairement énoncé, il vous faudra vous confronter au terrain. Vous devrez adapter votre concept selon les problématiques que vous pourriez rencontrer au quotidien et les idées qu’apportent les acteurs de votre projet. De même, ce projet de votre activité peut encore se transformer et s’adapter. L’intitulé est ainsi susceptible d’être modifié et vos obligations administratives pourraient aussi se révéler différentes.
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Ayez connaissance de vos obligations selon l’activité choisie
Le secteur d’activité que vous aurez sélectionné aura des conséquences directes sur le choix de la structure juridique ainsi que sur la vie de votre entreprise. Il est donc bien de savoir définir la nature de son activité.
Il peut s’agir d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou encore, d’une activité agricole. Il peut également être question d’une activité libérale telle qu’une prestation intellectuelle.
Vous devrez également connaître les indices de choix de la nature de votre activité. La nature de cette activité pourra déterminer la catégorie fiscale des revenus, le centre de formalité des entreprises qui vous conviendra et l’organisme social de retraite ou de maladie auprès duquel vous pourriez cotiser.
Faites correspondre votre activité à un code Insee
Chaque entreprise est déterminée par un numéro unique d’identification. Il en est de même pour les micros-entreprises. Ce numéro est appelé le numéro SIREN. Vient ensuite le numéro SIRET qui permet d’identifier les éventuels établissements de l’entreprise. C’est un numéro qui est obtenu à partir du numéro SIREN.
Par ailleurs, lors de son inscription au répertoire SIREN, chaque entreprise est identifiée par l’Insee à travers un code caractéristique de son activité principale. C’est le Code APE.
Exploitez vos codes au quotidien
Il faudra mentionner le numéro SIREN sur tous les documents administratifs ainsi que sur les factures. En ce qui concerne le code APE, il détermine la nature de l’activité et par conséquent, la convention collective applicable à cette activité. C’est une convention qui pose les règles au sein de l’entreprise en matière de droit du travail. Cette convention traite de contrat de travail, de salaire, de licenciement, de modalités de paiement des heures supplémentaires… C’est une convention qui a des conséquences sur la vie salariale de l’entreprise.
