Le KBIS est un document officiel que toutes les entreprises qui exercent légalement doivent posséder. Ce document est obligatoire pour toutes les sociétés, quel que soit leur domaine d’activité. Il sert de carte d’identité pour les entreprises, car il renseigne des informations relatives à ces dernières.
Plan de l'article
Les informations permettant d’identifier la société
Ce volet regroupe toutes les données relatives à la société et à son identification du point de vue légal et administratif. Il révèle beaucoup sur le type de société, les activités exercées, la localisation juridique et le statut. Il a pour but de permettre au lecteur d’identifier la personne morale avec le maximum d’informations importantes.
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L’immatriculation de l’entreprise
Le KBIS permet en premier lieu d’avoir toutes les informations nécessaires sur une entreprise donnée. Par exemple, il montre toutes les informations concernant l’immatriculation de la société en question. Vous pouvez ainsi y voir si l’entreprise est immatriculée, la date à laquelle elle a obtenu l’immatriculation et le numéro d’immatriculation lui-même. En dehors de l’immatriculation, vous avez plusieurs numéros d’identification sur ce document légal. Vous avez le numéro SIREN de l’entreprise, de même que le numéro SIRET. Il y a également le code NAF encore appelé APE qui est délivré par l’Insee. Vous pouvez aussi savoir le greffe chez qui l’extrait a été obtenu ainsi que la ville dans laquelle l’extrait a été retiré. C’est l’un des volets d’informations les plus importants disponibles sur un extrait KBIS.
Ce volet comporte la dénomination sociale de la société de même que son siège social et son objet social. Il permet de reconnaître la société du point de vue juridique et de connaitre le secteur dans lequel elle opère. Chacun des éléments de ce volet joue un rôle précis dans l’identification d’une entreprise. Ainsi, vous pouvez connaître, grâce au KBIS, le nom suivant lequel l’entreprise est enregistrée dans le registre de commerce de son État. Cette information comprend le :
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- nom,
- sigle ainsi que
- l’enseigne de l’établissement concerné.
Le siège social quant à lui vous informe de la localisation administrative et juridique de ladite entreprise. Vous disposez aussi d’un résumé informatif de l’objet social de l’entreprise. Vous apprendrez grâce à ce volet toutes les activités qu’exerce la société dont vous avez le KBIS.
C’est l’information qui vous permet de connaître le type d’entreprise qui a été créé de même que ses obligations juridiques. Il existe différents types de forme juridique d’entreprise et chacun d’entre eux possède ses propres avantages et ses inconvénients. On distingue, les :
- SA,
- SARL,
- Sociétés en Nom Collectif,
- les entreprises individuelles.
À partir de cette information concernant la forme juridique, vous pouvez vous faire une idée de la manière dont la société concernée fonctionne. Vous pouvez aussi avoir une idée du processus de création de cette dernière. Également, vous disposez de la possibilité de connaître les droits et les devoirs de cette entreprise au regard de la loi. Ces informations permettent aussi de connaître le statut fiscal de l’entreprise et de lui faire bénéficier de certains bénéfices fiscaux et légaux.
La création de la société
Grâce à l’extrait KBIS, vous pouvez aussi connaître la date de création de l’entreprise et sa durée de vie. De même, vous avez toutes les informations administratives et légales relatives à sa création. En plus, le capital social de l’entreprise est inscrit sur le document. En effet, le montant du capital social de l’entreprise est marqué sur le document KBIS. De même l’origine du fonds vous est fournie, ainsi que l’origine de l’activité de la société. Vous saurez ainsi si l’entreprise est issue d’un rachat, d’un transfert ou si elle a tout simplement été créée. Le document vous informe sur le mode d’exploitation de la société. Vous y trouverez aussi la date de fin de l’exercice comptable et du premier exercice social.
La direction et l’administration de l’entreprise
C’est le deuxième volet d’informations que fournit le KBIS au lecteur. Ces informations permettent de connaître la direction de la société à travers plusieurs informations personnelles des membres. En effet, vous y retrouverez des informations comme :
- le nom, les prénoms, la date de naissance et la nationalité du président;
- les informations personnelles et l’adresse du directeur ou de toute personne capable d’engager et de représenter la société ;
- les personnes importantes et garantes de la société ainsi que leurs informations personnelles et adresses ;
- l’identité et l’adresse du commissaire au compte si bien sûr, il y en a un.
Outre ces informations personnelles liées aux représentants, vous avez toutes les informations nécessaires pour comprendre la gestion et le contrôle de l’entreprise. Vous pouvez en apprendre plus sur le système de contrôle de la société et sur l’existence des associés de la structure.
À partir de ce document, vous pouvez savoir si la société fait face à une procédure judiciaire de quelque sorte que ce soit. En effet, ce document mentionne si l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective ou si elle y a déjà fait face. En plus, vu que l’extrait KBIS doit être actualisé tous les trois mois, il permet de suivre l’évolution du capital de la société.
