Lorsqu’un entrepreneur lance son entreprise, il est obligé de lui choisir un nom. Le nom est un des outils pour identifier son entreprise, il permet de rattacher une valeur de personnalité morale. Ce nom est défini à partir de 1985 comme la raison sociale de l’entreprise, de la société civile.
Comment fait-on pour déterminer la raison sociale la plus adaptée ? Quels sont les moyens de protection qu’a un chef d’entreprise ? Faisons ensemble le tour de ces interrogations pour vous aider à mieux vous lancer dans la création de votre entreprise !
Définition de la raison sociale d’une société
Le nom que vous aurez choisi pour votre entreprise correspond à la raison sociale. Cela est un moyen de mieux l’identifier et de la différencier des autres sociétés, institutions ou particuliers. Le ou les créateurs de l’entreprise ont le choix quant au nom qu’ils décident de donner à la société.
Une fois que la raison sociale est choisie, elle doit être inscrite sur les nombreux justificatifs administratifs. Elle sera mentionnée également dans les statuts juridiques de l’entreprise.
La raison sociale peut être régulièrement communiquée non seulement par vous mais aussi par tout un nombre d’associés ou clients. Bien réfléchir au nom peut permettre d’anticiper le sens et le message porté par ce même nom. La raison sociale trouvera dans ce cas une utilité particulière.
Définition de la dénomination sociale
Souvent associé à la raison sociale, le terme de dénomination sociale est souvent trompeur sur ce qu’il désigne vraiment. Bien que les deux parlent effectivement du nom officiel choisi pour une société, leur utilisation va dépendre du type d’entreprise dont il s’agit. Plus clairement, la raison sociale va concerner une société civile tandis que la dénomination sociale concernera une société commerciale.
Lorsque l’on parle de sociétés civiles, on exclue les SCP (sociétés civiles professionnelles). C’est le nom d’une personne ou de plusieurs associés qui sont empruntés. Il peut être joint d’une mention « et compagnie ».
Concernant la dénomination sociale, elle est choisie selon la volonté du décideur et son rôle consiste à définir les SCP et les sociétés commerciales.
Soyez en revanche vigilant sur un point. Il ne faut pas confondre ici aussi la raison sociale et le logo conçu pour l’entreprise. Le logo a pour but de donner un visuel et transmettre un message marketing. Il n’a pas de valeur juridique pour faire valoir son statut contrairement à la raison sociale.
Le cas pour une auto entreprise
Un auto-entrepreneur n’est pas concerné par le choix d’une raison sociale. En effet, le nom officiel de son entreprise sera le sien. Lorsqu’il doit indiquer la raison sociale de son auto entreprise, il lui suffit simplement d’inscrire son nom de famille.
Veillez à ne pas manquer de préciser votre raison sociale sur chacun des documents concernant votre entreprise tels que les devis, les factures ou courriers pour ne citer que ceux-là.
Le cas pour les sociétés commerciales et les SCP
Par mauvaise habitude, on parlera de raison sociale pour les sociétés commerciales alors que le terme adéquat est la dénomination sociale. Il s’agit du nom de l’entreprise mais celui-ci est employé par les acteurs travaillant avec l’entreprise concernée.
Comment savoir si un nom d’entreprise est en règle ?
Au moment de choisir la dénomination, il convient de prendre le temps de faire une recherche au préalable afin d’être certain que le nom n’est pas déjà utilisé ou qu’il réponde aux règles édictées.
Il existe en effet des règles à respecter conformes au Code du Commerce, au droit des marques ou encore respectant la propriété intellectuelle.
Il est possible également que des dénominations obtiennent avec le temps une valeur, qu’elle soit marketing ou commerciale. Protéger la dénomination peut dans ce cas avoir un intérêt.
A propos du nom lui-même, les chiffres, les lettres et le symbole « @ » sont autorisés. En revanche, vous devrez vous passer de tous symboles tels que le dièse, l’euro, le dollar…
Comment protéger la raison sociale d’une entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, vous devez vérifier que la raison sociale que vous comptez utiliser n’existe pas déjà et qu’elle n’a pas été protégée. Afin d’anticiper l’existence d’un nom lié à une activité semblable qui pourrait vous porter préjudice, faites la démarche de protéger votre raison sociale.
Pour procéder à une vérification, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INPI ou sur celui de l’Infogreffe. Les matricules des entreprises y sont répertoriés.
