Vous venez de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment ? Félicitations pour cette initiative ! Cependant, il est important de bien connaître vos obligations légales afin d’exercer sereinement votre activité. Voici un tour d’horizon des principales règles auxquelles vous devez vous conformer.
Les assurances, obligatoires pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
Le secteur du bâtiment impose de souscrire à certaines assurances spécifiques. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez impérativement disposer de ces assurances avant de commencer à exercer.
Pour commencer, vous devez souscrire une assurance décennale. Celle-ci couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans après la réception des travaux. Son coût dépend du type de travaux réalisés. Par ailleurs, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous couvre en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :
- accidents de chantier ;
- malfaçons ;
- ennuis de nature variée, etc.
Son montant doit être adapté à votre chiffre d’affaires. En cas de travaux importants, une assurance dommage-ouvrage peut aussi être requise. Enfin, il est fortement recommandé de souscrire une assurance protection juridique. Elle vous apportera une assistance en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
Comparez bien les devis et garanties avant de choisir vos assurances. N’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable. Le défaut d’assurance dans le bâtiment vous expose à de lourdes sanctions.
Les obligations liées à votre statut d’auto-entrepreneur
En choisissant le statut d’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié en matière administrative et fiscale. Néanmoins, cela ne vous dispense pas de certaines obligations.
Tout d’abord, vous devez déclarer le début de votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Vous devrez ensuite déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires, même s’il est nul, et payer les charges sociales et fiscales correspondantes. Votre comptabilité doit être tenue de manière sincère et probante. Même si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous devez conserver pendant 6 ans les factures, les devis, les bons de commande et les relevés de compte bancaire.
En matière de protection sociale, vous relevez du régime micro-social simplifié. Vos cotisations sociales sont calculées sur votre chiffre d’affaires. Vous devez donc être vigilant sur leur paiement.
Les règles liées à votre activité dans le bâtiment
Le secteur du bâtiment est très réglementé. Vous devez connaître et respecter scrupuleusement toutes les règles propres à votre métier. Déjà, assurez-vous de disposer des qualifications et assurances requises avant de commencer à travailler. Souscrivez les assurances responsabilité civile professionnelle et décennale obligatoires.
Pour chaque chantier, établissez des devis détaillés acceptés par vos clients. Le contrat doit préciser le détail des travaux, les matériaux utilisés, les délais et le prix. Sur les chantiers, veillez à respecter toutes les règles de sécurité : le port des EPI, l’isolation des zones dangereuses ou encore la gestion des déchets. Le non-respect peut être lourdement sanctionné.
En fin de travaux, vous devez fournir les plans et dossiers obligatoires ainsi que les certifications et garanties liées aux travaux réalisés. N’oubliez pas non plus de procéder à la réception des travaux avec votre client.
