Une entreprise peut être sanctionnée à hauteur de 750 euros si ses affichages obligatoires ne sont pas conformes à la loi. C’est une sanction qui s’évite très facilement puisque de nombreux services proposent actuellement des affiches obligatoires personnalisables. Mais avant toute chose, il convient de connaître au moins le fonctionnement de ces affiches.
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Affichage en entreprise : une obligation de l’employeur
Pour respecter le droit à l’information des employés, l’employeur doit faire l’affichage et la diffusion de certaines informations. Certaines de ces informations obligatoires doivent obligatoirement être affichées. Les autres peuvent faire l’objet de diffusion avec d’autres moyens de communication.
Le contenu d’un affichage obligatoire en entreprise est sensiblement différent selon la taille de l’entreprise. Les informations qui doivent absolument être affichées sont généralement au nombre de 22 pour les entreprises comptant 1 à 10 salariés. Pour une entreprise de 11 à 49 salariés, d’autres informations comme la CSE ou les élections des membres de la délégation du personnel sont à ajouter. Pour les entreprises de plus de 40 salariés, d’autres informations sont à diffuser.
Zoom sur les informations obligatoires en entreprise
Les informations qui doivent absolument figurer sur un ou des affichages obligatoires en entreprise sont celles en lien avec le droit du travail. La première information qui doit figurer sur la liste est celle en rapport avec l’inspection du travail. Elle doit clairement afficher l’adresse et le numéro à contacter d’un inspecteur de travail en cas de besoin. De même, le contact le numéro de l’organisme de lutte contre la discrimination au travail doit également figurer en premier sur l’affiche.
Au même titre que les informations se rapportant à la discrimination, il y a également les informations sur le droit à l’égalité des genres au travail. Dans une autre catégorie d’information, les employés doivent être informés sur les différentes règles et démarches de sécurité. En parlant de règles, le règlement intérieur de l’entreprise doit naturellement figurer sur les affichages. Vous pouvez consulter ici l’ensemble des affichages obligatoires en entreprise.
Enfin, il faut noter que toutes les informations obligatoires ne doivent pas forcément être affichées. Certaines informations peuvent être diffusées par d’autres moyens comme sur le site de l’entreprise ou son site intranet. Les informations portant sur les conventions et les accords collectifs du travail font partie des informations qui ne doivent pas forcément être affichées.
Les affichages obligatoires ne s’affichent pas n’importe comment
Les panneaux d’affichage obligatoires en entreprise doivent idéalement être placés aux endroits les plus fréquentés et à fort passage. Il est à noter que la plupart des informations inscrites sur un affichage obligatoire sont des informations à utiliser en cas d’urgence. Le principe c’est de choisir des endroits qui permettent de mettre les informations bien en évidence. Pour ce faire, choisir des endroits parfaitement éclairés.
Bien qu’il n’y ait aucune loi le stipulant, l’entrée de l’entreprise, les portes de bureaux et les salles d’attente…sont conseillées pour l’affichage obligatoire. Certaines informations comme les interdictions de fumer et vapoter ainsi que les consignes en cas d’incendie sont assez spécifiques. Pour ces informations, on peut ajouter d’autres emplacements plus pertinents. Il peut s’agir des escaliers et des couloirs entre autres.
