En tant que jeune entrepreneur, vous n’êtes pas forcément au courant de toutes les pratiques qui se font dans le monde professionnel. C’est encore plus vrai en ce qui concerne les ressources humaines. Et pourtant, il y a certains impératifs à savoir pour assurer de bonnes relations entre vous et vos salariés dont la gestion des demandes de congés. Vous vous demandez s’il faut obligatoirement donner une réponse à une demande de congés payés ? Cet article vous explique les règles.
Faire le point sur la validation des congés
Tout d’abord, vous devez savoir que l’organisation des congés payés est à la charge de l’entreprise et non des salariés. D’où l’existence de la demande de congé pour que l’entreprise s’organise en l’absence d’un ou de plusieurs de ses salariés. Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation d’informer les salariés de l’ouverture de la période de prise de congés payés 2 mois à l’avance. C’est dans ce contexte que vous devez mettre en place une procédure solide afin de valider les congés payés de chacun.
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En effet, l’absence de procédure écrite peut prêter à confusion et entraîner des litiges plus tard comme dans ce cas de jurisprudence où le salarié avait informé verbalement son employeur de la prise de son jour de congé pour le lendemain. Sans réponse de la part de ce dernier, le salarié a pris son jour de congé comme prévu mais à son retour, il retrouve un employeur mécontent qui lui a donné un avertissement. Dans ce cas, lequel des deux est en tort selon vous ?
La problématique ici est le manque de précision dans la procédure. Ainsi, le mieux est de stipuler de manière claire et nette dans les conventions collectives si une autorisation explicite en réponse à la demande de congé est nécessaire pour validation.
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Demande de congés payés sans réponse
Mais qu’est-ce qui se passe s’il n’y a pas de réponse de l’employeur ? Eh oui, comme pour le cas évoqué ci-dessus, vous devez connaître la suite. Eh oui, après cette demande de congé sans réponse qui lui a valu un avertissement de la part de son employeur, le salarié a intenté une action en justice contre son employeur pour faire valoir ses droits.
Et vous savez quoi ? La Cour de cassation lui a donné raison. En effet, sans texte explicite dans les conventions collectives, il n’y aucune raison que l’employé soit sanctionné d’être partie en congé. Il est donc tout à fait légitime que le salarié n’ayant eu aucun retour sur sa demande de congés payés considère ce silence comme une acceptation tacite.
Refus d’une demande de congés payés
Et si vous vous posez la question si en tant qu’employeur, vous avez le droit de refuser une demande de congés payés ? La réponse est affirmative : oui, vous en avez tout à fait le droit à condition que ce ne soit pas un refus abusif.
Il faut que ce refus soit justifié par l’importance de votre activité qui nécessite la mobilisation de tout le personnel. En outre, le congé doit être pris à une autre date. Enfin, cette modification de date doit se faire au moins 1 mois avant le départ en congé prévu.
