Les seuils de chiffre d’affaires sont réévalués tous les 3 ans et sont fixés pour contrôler l’activité des auto-entrepreneurs. Ils ont été modifiés à nouveau au 1er janvier 2017, et restent fixes jusqu’en 2019, jusqu’à la réévaluation en 2020. Les auto-entrepreneurs doivent anticiper les changements dans la gestion de leur entreprise, qui peuvent être volontaires ou involontaires. Découvrez les conséquences liés au dépassement du plafond de chiffre d’affaires en auto-entreprise.
La gestion du plafonnement
Les auto-entrepreneurs ne doivent pas dépasser les plafonds de chiffres d’affaires : 32.900 € pour les activités de service et pour les professions libérales avec une tolérance de 34 900, soit 82.200 € pour la vente des biens, d’objets, de fournitures, de denrées et de services d’hébergement avec une tolérance de 90 300. Les seuils de chiffre d’affaires s’appliquent pour une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre. Si vous enregistrez votre nouvelle micro-entreprise au cours de l’année, le seuil pro-rata de l’année en cours s’applique et doit être respectée.
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Si vous souhaitez rester micro-entrepreneur à l’avenir, il est une bonne chose de faire une petite mise à jour administrative en anticipant et en calculant le dépassement du seuil de chiffre d’affaires. Bien que la hausse de votre chiffre d’affaires puisse signifier de bonnes choses pour la croissance de votre entreprise et vous permettent de migrer vers un régime plus adapté, quelques inconvénients sont à prévoir.
Les conséquences de dépassement
En cas de dépassement, un certain niveau de tolérance est automatiquement appliqué, sans que vous ayez à prendre des mesures. Cette tolérance ne s’applique pas à la 1ère année d’activité pour une micro-entreprise. Au-delà de ces seuils de tolérance, la micro-entreprise passe au régime d’entreprise individuelle, qui est éligible à la TVA dés le premier jour du mois de franchissement du seuil dépassé. La TVA doit également figurer sur les factures et les devis.
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L’auto entrepreneur va automatiquement passer dans le régime fiscal du réel simplifié et reconstituer sa comptabilité depuis le premier jour de l’année en cours, c’est-à-dire le 01 janvier et restituer les sommes relatives à la TVA à l’administration fiscale. Ce changement implique aussi des contraintes comme la reprise auprès des fournisseurs de toutes les factures émises et de nouvelles réglementations et obligations comptables différentes du régime simplifié de la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur doit aussi prévoir, avec le changement de régime, un appel provisionnel des caisses de cotisations sociales et une immatriculation auprès du registre du commerce ou des métiers. La perte du bénéfice de l’ACCRE devient effective à la sorte du régime micro-social.
