Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes handicapés expliquées
Les personnes à mobilité réduite (PMR) ont droit à des toilettes adaptées…
Cessation d’activité : ce qu’il faut savoir avant de mettre fin à son entreprise
Un dossier de cessation d’activité bâclé laisse derrière lui des chaînes invisibles…
Tout savoir sur le portage salarial : un guide complet pour les indépendants
Le portage salarial représente une solution innovante pour les professionnels qui souhaitent…
Passer de l’auto entreprise à la SAS
En droit, il n’existe pas de bascule possible du statut d’auto entrepreneur…
Comment obtenir le numéro SIRET d’une entreprise ?
Vous vous demandez ce qu’est le numéro SIRET d’une entreprise, et à…
L’évolution historique et l’usage moderne de « je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » dans le milieu juridique
« Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées »…
Modèle de lettre à un avocat pour une affaire en cours : les éléments cruciaux à ne pas omettre
Lorsqu'on se trouve confronté à une affaire juridique complexe, il est primordial…
Le rôle stratégique du comité d’entreprise de la SNCF
500 millions d'euros. À la SNCF, ce chiffre ne désigne pas le…
Redressement judiciaire : c’est quoi au juste ?
Lorsqu'une entreprise est confrontée à des difficultés financières importantes, le redressement judiciaire…
Insaisissabilité des biens : comprendre l’article L.526-1 du Code de commerce
Dans le labyrinthe juridique qui régit les droits et les protections des…
Comprendre le libellé de voie : un guide pratique
Naviguer dans les méandres des libellés de voie peut parfois se révéler…
Mention obligatoire sur un flyer : comment bien la rédiger ?
L’absence d’une mention obligatoire sur un flyer peut entraîner une amende administrative…
Propriété intellectuelle : comment prouver sa légitimité en France ?
En France, la simple création d'une œuvre originale suffit à conférer des…
Entreprise qui n’existe plus: Comment la trouver et que faire?
Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, retrouver ses traces peut s'avérer complexe. Les…
ZFU : personnes éligibles, avantages et conditions à connaître
Le dispositif ZFU accorde des exonérations fiscales ciblées, mais leur obtention dépend…
Calcul des IJSS et ATMP
Nombreux sont les employés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle…
Faute intentionnelle : définition, exemples et conséquences juridiques
La faute intentionnelle, souvent au cœur des débats juridiques, se distingue par…
Fenêtre obligatoire dans un bureau : les critères de sécurité à respecter
Aucune surface vitrée n’est exigée dans les bureaux dépourvus d’occupation permanente, selon…
Protéger l’innovation : raisons et enjeux pour les entreprises
Certaines entreprises investissent jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires dans la…
5 bonnes raisons de faire appel à un commissaire de justice
Le monde juridique, avec ses lois et réglementations, est un univers complexe.…
Chômage et arrêts maladie : démystifier cette relation complexe
Un dirigeant en arrêt maladie peut se retrouver exclu du dispositif d’assurance…
Preuve d’envoi e-mail : preuve de réception fiable ? Tout savoir !
Un e-mail imprimé, même accompagné d’un accusé de réception, ne garantit pas…
Audit de conformité en entreprise : pourquoi et comment réaliser ?
En France, près d’un contrôle sur trois aboutit à la détection d’une…
L’impact d’un audit d’archivage sur la sécurité des données
Depuis 2018, le RGPD impose aux entreprises européennes de garantir l’intégrité et…
Auto entreprise : comment calculer ses charges ?
Le statut d'auto entrepreneur bénéficie d'une bonne réputation quant à sa gestion.…
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
A l’instar de tous les contrats de travail, vous disposez de la…
Bloc de contrôle en entreprise : comprendre l’article L.233-3 du Code de commerce
Dans le paysage réglementaire des entreprises, le contrôle des structures sociétaires revêt…
Entreprise : Identifier les plaintes potentielles facilement en ligne
Une réclamation non détectée en ligne peut entraîner une baisse de 22…
Différence EI et EURL : comparaison statut juridique SARL
La responsabilité de l’entrepreneur individuel s’étend à l’ensemble de son patrimoine personnel,…
Comment rompre un contrat à durée indéterminée ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) se distingue du contrat à durée…
Loi 27 : définition, impacts et enjeux à connaître en France
Les entreprises opérant en France font désormais face à une exigence croissante…
Loi 25 : qui concerne-t-elle et comment s’applique-t-elle aux employés en France ?
Parfois, une contrainte traverse l’Atlantique sans fracas. Certaines entreprises françaises découvrent que…
Déposer un nom de marque : quelles sont les recommandations à suivre ?
L'une des étapes essentielles à la création d'une entreprise concerne son nom.…
Règles du commerce international : tout comprendre pour votre entreprise
Un formulaire mal rempli, une cargaison qui s’enlise à la douane, et…
Réunions : Qui peut y assister ? Les conditions à connaître.
Un badge oublié sur le coin d’une table : parfois, ce détail…
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lorsque vous créez votre entreprise ?
Créer une entreprise ressemble parfois à une course d'obstacles. Entre les statuts,…
Contestez une décision de la MDPH grâce à un recours et obtenez gain de cause
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) joue un rôle essentiel dans…
Normes internationales : Quels sont les critères à connaître ?
Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans la standardisation et la…
Durée et conditions pour obtenir le chômage en France : infos clés
Les règles concernant la durée et les conditions d'obtention du chômage en…
Propriété intellectuelle : importance et avantages à la protéger
Un parfum inédit, une mélodie qui s’invite sans prévenir, un logo griffonné…
Liste de créanciers : comment la trouver facilement ?
Un coup de fil surgit, et tout bascule : soudain, face à la…
Motifs discriminatoires : comment les identifier et les combattre ?
Les motifs discriminatoires, souvent insidieux, continuent de miner nos sociétés. Ils se…
Responsabilité de l’entreprise : Importance et enjeux à saisir!
Les entreprises sont désormais sous le feu des projecteurs concernant leur impact…
Circulaires : Où sont-elles publiées ? Découvrez les plateformes incontournables
Les circulaires, ces documents essentiels pour la communication administrative et commerciale, sont…
Employeur accident du travail : obligations et responsabilités à respecter
Lorsqu'un accident du travail survient, l'employeur doit réagir rapidement et conformément à…
Propriété intellectuelle : Durée d’expiration et renouvellement
La propriété intellectuelle est un domaine complexe qui régit les droits des…
Quelle est la durée de vie d’une association ?
La création d’une association nécessite tout au moins un regroupement de deux…
Contrôle de conformité : responsables, démarche et obligations légales
La conformité des entreprises est devenue un enjeu majeur pour garantir le…
Obligations administratives : comment les gérer efficacement et en toute simplicité ?
Les démarches administratives peuvent souvent se transformer en un véritable casse-tête, tant…
Solutions pour lutter contre les discriminations : idées et actions à privilégier
Les discriminations continuent de miner les sociétés, impactant négativement la cohésion sociale…