Tableau A pour enquête : définition, utilisation et exemples
Le tableau A est un outil essentiel dans le domaine des enquêtes.…
Nouveau nom du RSI : Découvrez la nouvelle appellation !
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a longtemps été au cœur des…
Discrimination : zones à risque et solutions pour l’éviter
Dans certaines régions, la discrimination continue de se manifester sous diverses formes,…
Effets juridiques du contrat : tout comprendre pour une relation contractuelle sereine
Chaque contrat signé entre deux parties génère des effets juridiques spécifiques. Qu'il…
Évaluation environnementale : comprendre son utilité et ses enjeux
Face à la prise de conscience croissante des enjeux écologiques, l'évaluation environnementale…
Clause la plus importante d’un contrat : comment la déterminer ?
Déterminer la clause la plus importante d’un contrat peut s’avérer fondamental pour…
Loi 96 : Quel est le but de cette réglementation au Québec ?
Adoptée en 2021, la Loi 96 vise à renforcer la position du…
Départ à la retraite : l’employeur peut-il refuser ? ce que dit la loi et vos droits
Lorsqu'un salarié atteint l'âge de la retraite, il est en droit de…
Protéger sa propriété intellectuelle : astuces et conseils pour sécuriser vos créations
Les créateurs, qu'ils soient artistes, écrivains ou inventeurs, mettent souvent leur âme…
Statut artiste occasionnel : comment choisir le bon régime pour vos activités artistiques ?
Naviguer le labyrinthe des régimes fiscaux peut s'avérer complexe pour les artistes…
Sécurité collective : qui en est responsable et comment garantir la protection de tous ?
La sécurité collective repose sur une synergie entre les autorités publiques, les…
Loi 88/19 : explication et impact de la nouvelle législation
La loi 88/19, récemment adoptée, a apporté des changements significatifs dans le…
Loi 25 : qui est soumis à cette réglementation et quelles sont les obligations ?
La Loi 25, adoptée au Québec, vise à renforcer la protection des…
Fautes pour être licencié : quelles erreurs peuvent mener au licenciement ?
Dans le monde professionnel, certaines erreurs peuvent coûter cher. Les comportements inappropriés…
Droits d’auteur : comment garantir la sécurité de vos créations ?
Protéger vos idées, c'est préserver votre talent. Dans un monde dans lequel…
Comment radier une entreprise ?
La radiation d’une entreprise représente une étape qui marque la fermeture définitive…
Les enjeux juridiques internationaux pour les entreprises
Les entreprises qui s'engagent sur la scène internationale font face à une…
Acte de commerce selon l’article L.110-1 du Code du commerce : décryptage
Dans l'univers complexe et régi par des normes précises du droit commercial,…
Problème avec votre avocat ? Solutions et démarches pour litiges juridiques
Vous avez fait appel à un avocat pour vous représenter dans une…
Validité d’un contrat : critères essentiels et conditions légales
La validité d'un contrat repose sur plusieurs piliers fondamentaux, sans lesquels tout…
Comment installer son siège social en France ?
Vous avez pour projet d’ouvrir votre entreprise pour devenir votre propre dirigeant.…
Comment un préjudice corporel est-il évalué ?
Qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une erreur médicale ou d'une…
Quelles sont les alternatives au statut d’autoentrepreneur ?
Le statut d’autoentrepreneur présente un intérêt certain pour ceux qui veulent se…
Comment fonctionne une responsabilité civile professionnelle ?
La souscription d’une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro n’est pas forcément…
Travailler avec un avocat lors de la planification de votre succession
Les avocats sont des atouts considérables pour une bonne planification de la…
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
La facturation est aujourd’hui à forts enjeux et les professionnels sont désormais…
Pourquoi domicilier son entreprise à Paris ?
La création d'une entreprise requiert un suivi minutieux de la procédure dans…
Vie d’une entreprise : quand publier une annonce légale ?
La publication d'une annonce légale est une formalité obligatoire pour informer le…
Les informations à savoir si vous voulez bénéficier de la loi Pinel
Actuellement, de plus en plus de gens sont tentés de diversifier leurs…
Comment créer un syndicat en Côte d’Ivoire ?
Depuis la reconnaissance des syndicats dans les entreprises, ces derniers ont la…
Les conséquences juridiques d’une clause d’exclusivité abusive
Dans une entreprise, l’employeur aimerait certainement que ses salariés se soumettent aux…
À quoi sert l’extrait KBIS ?
S’acquitter du paiement de ses impôts est une obligation pour toute personne…
Toutes les étapes pour créer une SAS en ligne
Société très prisée par les entrepreneurs français, la SAS a le vent…
Comment conclure un contrat à durée indéterminée ?
Le contrat à durée indéterminée est la convention qui encadre le lien…
Quand signer votre contrat à durée indéterminée ?
L'une des erreurs les plus commises est de signer un contrat de…
Injonction de payer : quel tribunal est compétent ?
Avec la recrudescence des factures impayées, les entreprises peuvent se retrouver en…
Demande de congé : faut-il donner une réponse ?
En tant que jeune entrepreneur, vous n’êtes pas forcément au courant de…
Comptabilité auto-entrepreneur, quelles sont les obligations ?
Lorsque vous vous lancez dans l’entrepreneuriat, mille et une questions vous trottent…
Canton de Genève : à quel cabinet d’avocats se fier ?
Genève est la ville de toutes les opportunités. Vous pouvez y trouver…
À la mi-année 2019, une majorité des auto-entrepreneurs déclaraient un chiffre d’affaires positif. Et vous ?
On vient de découvrir les chiffres, il y a moins de quelques…
L’Urssaf peut examiner vos obligations légales
Toute entreprise qui se respecte, doit avoir ses comptes tenus à jour.…
Estimer le montant des cotisations au RSI en toute simplicité, avec Capcompta
Parmi les principaux régimes sociaux au sein de l’hexagone, le régime social…
Le calcul de vos cotisations d’autoentrepreneur simplifié avec Capcompta
Si vous avez fait le choix, eu l’opportunité de créer votre propre…

